Ouvrage

Textes relatifs aux pouvoirs publics : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires : 1er juin 2005
recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat

Auteurs : France. Assemblée nationale ; France. Sénat

Editeur : La Documentation française

Date de parution : 2005

ISBN : 2110059613

Cote : O2253-IS1

Mot-clé : DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; POUVOIR EXECUTIF ; PARLEMENT ; LOI DE FINANCES ; POUVOIR JUDICIAIRE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; PARLEMENT EUROPEEN