Doc. parlementaire | 21 octobre 2009
Le Sénat a consacré une séance à l'examen de la situation dans les DOM, faisant suite aux 100 propositions de la mission commune d'information sénatoriale présidée par Monsieur Serge Larcher.
Doc. parlementaire | 2007
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Ouvrage | 2005
-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Doc. parlementaire | 2004
Doc. parlementaire | 2004
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
- Projet de loi extrait du site : http://ameli.senat.fr/publication_pl/2003-2004/38.html
- "petite loi"
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
Version numérique extraite du site : www.sénat.fr
"petite loi"
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.senat.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
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Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site : http://www.senat.fr
Doc. parlementaire | 2002
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Doc. parlementaire | 2002
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Doc. parlementaire | 2002
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Doc. parlementaire | 2002
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Doc. parlementaire | 2002
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Doc. parlementaire | 2002
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