Doc. parlementaire

Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République : compte-rendu intégral [séance du mardi 29 octobre 2002]

Auteurs : France. Sénat

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

Date de parution : 2002

Nbre/N° de page : pp. 3211-3269

Cote : P0198-IS1

Mot-clé : DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; DECENTRALISATION ; OUTRE MER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE