Doc. parlementaire

Projet de loi de programme pour l'outre-mer [ n°139]

Auteurs : France. Sénat

Editeur : France. Sénat

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 40 p.

Cote : P0272-EG6

Mot-clé : OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; CONTINUITE TERRITORIALE