Article | 17 mai 2022
Le 3 août 2019, L'Observatoire de l'éthique publique préconisait la création d'un poste de déontologue du Gouvernement à la suite de « l'affaire » de Rugy. Cette institution, destinée à renforcer la confiance dans l'action gouvernementale, pourrait idéalement voir le jour au lendemain des prochaines élections présidentielles.
Article | Mars 2021
“La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration.” Ces célèbres termes de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 sont rappelés en préambule dans la dernière note de l'Observatoire de l'éthique publique, consacrée aux rémunérations et avantages matériels de l'exécutif français. Professeure de droit public, l'auteure de cette note, Lucie Sponchiado, revient notamment sur les “encore nombreuses zones grises” des dépenses de fonctionnement des ministères, et plus particulièrement de celles des cabinets ministériels.
En complément, article paru dans acteurs publics du 4 mars 2021.
Article | 12 décembre 2020
Inauguré par un bal il y a tout juste trois siècles, ce lieu chargé d'histoires accueille les présidents de la République depuis 1848. Nombre d'entre eux, après l'avoir tant convoité, ont vu en lui une sorte de « prison » et non la « maison du bonheur ».
- L'Élysée : d'hôtel particulier à palais du pouvoir, en trois cents ans d'histoire, France Culture, 13 décembre 2020
- L'Élysée, le plus grand symbole à Paris du passé esclavagiste de la France, France Culture, 2 août 2020
Ouvrage | Septembre 2020
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d'Outre-mer
- Feuilleter l'ouvrage
- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020
Article | 24 août 2020
En pleine période référendaire et alors que les Calédoniens s'apprêtent à refermer la parenthèse de la période des accords de Matignon et de Nouméa, le dernier remaniement ministériel démontre le changement de doctrine dans la politique de l'Etat vis-à-vis du sujet Calédonien ainsi qu'un important renouvellement parmi les acteurs de ce dossier. Désormais, celui-ci sera géré directement par l'Elysée, en lien avec le ministère des Outre-mer. Explications et enquête complète.
Article | 9 juin 2020
Dès les années 1958-1959, les dispositions constitutionnelles et organiques consacrent le Conseil de défense comme un espace de décision collégiale, spécialisé dans les affaires militaires, sans qu'il ne puisse être dominé par le Président de la République. L'importante codification des règles législatives et règlementaires en matière de défense et de sécurité nationale a confirmé les acquis (juridiques) des débuts de la Ve République, tout en consacrant la progressive insertion (pratique) du chef de l'État au sein du dispositif.
Article | Mars 2020
Article sur les services de la Présidence de la République et leur évolution. Quelle est la véritable nature juridique de la présidence de la République ? Est-ce un organe administratif ? L'analyse du fonctionnement et de l'organisation des services du chef de l'État, montre qu'à défaut d'être un organe constitutionnel, il rassemble toutes les caractéristiques d'un organe administratif, dont le chef de service, véritable autorité administrative, est bien le Président de la République.
- Tweet 7 mars 2020
Article | 11 mai 2017
Sujet évité par tous les gouvernements, l'instauration du principe visant à confirmer ou renouveler, en début de mandat présidentiel, les directeurs d'administration centrale paraît souhaitable pour clarifier les relations et installer une vraie confiance au sommet. “Dans les premiers mois, les 250 postes pourvus en Conseil des ministres feront l'objet d'une confirmation ou d'une nouvelle nomination”, avait indiqué Emmanuel Macron dans une interview à Acteurs publics publiée juste avant le premier tour de la présidentielle. Il insistait sur “l'engagement sans faille” qu'il attendait des directeurs “pour mettre en œuvre avec loyauté et efficacité le programme du gouvernement”. Enquête sur une révolution systémique.
Article | Avril 2013
Cet article présente successivement les propriétés des décrets définissant les compétences des membres du Gouvernement et l'impressionnisme qui caractérise leur fabrique et leur substance.
Ouvrage | Janvier 2012
Depuis 1958, la fonction présidentielle a évolué au fil des réformes mais l'élection du chef de l'État constitue toujours un moment clé de la vie politique. Cet ouvrage apporte des informations objectives, factuelles et chiffrées sur le rôle et les attributions du président.
Article | 1er trimestre 2011
Rapport | 1988
Mémoire de maîtrise. Aucune reproduction écrite sans l'autorisation de l'auteur.
Ouvrage | 2005
-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Article | 2005
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2001
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1997
Ouvrage | 1990
Ouvrage | 1997