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Les archives du pouvoir exécutif français : illustrations d'exceptions à de grands principes du droit public

Auteurs : Dezallai Amanda

Revue : Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger

Date de parution : 1er trimestre 2011

Nbre/N° de page : p. 155-178

Cote : A4163-AD1

Mot-clé : ARCHIVES ; POUVOIR EXECUTIF ; DOMAINE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; CONSERVATION DES DOCUMENTS ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ETAT