Doc. parlementaire | 18 mai 2011
Doc. parlementaire | 7 décembre 2009
La ministre chargée de l'outre-mer, Marie-Luce Penchard a présenté, le 7 décembre 2009, devant l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une déclaration au Gouvernement, suivie d'un débat, les options précises qui seront présentées aux électeurs de Martinique et de Guyane lors des consultations locales des 10 & 24 janvier 2010.
Articles de presse en pièces jointes.
Doc. parlementaire | 11 février 2009
Doc. parlementaire | 2006
- Projet de loi numérisé consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2006
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Ouvrage | 2005
-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Doc. parlementaire | 2004
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2004-2005/20050067.pdf
- Dossier relatif à cette proposition de résolution consultable à l'adresse suivante : http://www.assemblee-nat.fr/12/dossiers/enquete_polynesie.asp
Doc. parlementaire | 2004
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050049.asp#P568_131644
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2004-2005/20050050.asp#P55_1413
Doc. parlementaire | 2004
- Projet de loi extrait du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/ta/ta0236.pdf
Doc. parlementaire | 2003
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040029.pdf)
( http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/cri/2003-2004/20040030.pdf)
Doc. parlementaire | 2003
Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2003
Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
Version numérique extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2003
Compte rendu intégral disponible à l'adresse : http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)
Doc. parlementaire | 2002
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2001
Compte rendu analytique disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérique extraite du site)