Doc. parlementaire

Projet de loi modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, de programme pour l'outre-mer [ n°147 ]

Auteurs : France. Assemblée nationale

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 40 p.

Cote : P0267-EG6

Mot-clé : OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME ; ASSEMBLEE NATIONALE