Doc. parlementaire

Projet de loi de programme pour l'outre-mer : compte-rendu intégral [2ème séance du vendredi 6 juin 2003]

Auteurs : France. Assemblée nationale

Revue : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : pp. 4741-4787

Cote : P0270-EG6

Mot-clé : LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE