Doc. parlementaire

Projet de loi adopté par le sénat après déclaration d'urgence de programme pour l'outre-mer transmis par M. Le Premier Ministre à M. Le Président de l'Assemblée nationale [ n°881 ]

Auteurs : France. Assemblée nationale

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2003

Nbre/N° de page : 54 p.

Cote : P0268-EG6

Mot-clé : OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; LOI DE PROGRAMME