Article | 23 janvier 2024
Récemment, le député européen Max Orville a invité, Sandro Gozi et Pierre Karleskind, deux de ses homologues, pour échanger avec les Martiniquais afin de dresser un état des lieux des projets financés par l'Europe. De leurs échanges avec les instances politiques dirigeantes et quelques socio-professionnels, le constat a été le suivant : la notion d'appartenance à l'Europe n'est pas suffisamment ancrée.
Article | 15 juin 2023
Alors que les prix flambent outre-mer, et notamment ceux des transports, le gouvernement proposera une réforme de l'octroi de mer ainsi qu'une réforme des dispositifs de Ladom lors du comité interministériel des outre-mer qui devrait se tenir le 3 juillet prochain. L'Assemblée nationale vient, elle, de voter en première lecture le renforcement du principe de continuité territoriale et les députés européens invitent Commission européenne et États membres à mieux prendre en compte les régions ultrapériphériques.
Texte officiel | 13 juin 2023
À Strasbourg, les Députés européens ont adopté à une large majorité, avec 589 voix pour, la réponse du Parlement européen à la nouvelle feuille de route de la Commission européenne sur les Régions Ultrapériphériques (RUP).
- Emploi, écologie, innovations : Pour relever les grands défis, l'Europe doit miser sur les Outre-mer comme territoires de solutions, Zinfos974, 13 juin 2023
Doc. parlementaire | 2 février 2021
Le mardi 2 février 2021, la délégation sénatoriale aux outre-mer a organisé un échange avec M. Stéphane Bijoux, député européen, dans le cadre de la préparation de son rapport sur la stratégie européenne à l'égard des Régions ultrapériphériques (RUP).
- Vidéo de l'Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021
- Communiqué de presse
Article | 5 février 2021
Pour donner un rythme de développement propre à ces régions dont 6 françaises en se basant sur leur contexte, le parlement européen se penche sur la question, « Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? »
- Sénat (03/02/2021) - Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? [Délégation sénatoriale aux outre-mer]
- Audition de M. Stéphane Bijoux, député européen par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le 2 février 2021, Vidéo
Article | Novembre 2018
Des mesures particulières ont été mises en place pour soutenir le développement des régions de l'Union européenne les plus lointaines, dénommées régions ultrapériphériques: la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin (France), les Açores et Madère (Portugal) et les Îles Canaries (Espagne). Ce soutien a pour objet de pallier les contraintes résultant de l'éloignement géographique de ces régions.
Article | 28 janvier 2019
Dans la perspective du prochain cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027, la Commission européenne a proposé de financer au moyen du budget de l'Union non seulement le Groenland, mais aussi tous les autres pays et territoires d'outre-mer (PTOM). En conséquence, la Commission a adopté une proposition de décision du Conseil remplaçant à la fois la décision relative à l'association des PTOM avec l'Union et la décision sur les relations avec le Groenland.
En complément :
Rapport du 20/12/2018 sur la proposition de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à l'Union européenne, y compris les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part («décision d'association outre-mer») (COM(2018)0461 – C8-0379/2018 – 2018/0244(CNS)), Rapporteur Maurice Ponga : cliquer ici
Doc. parlementaire | 14 juin 2017
Les Régions Ultrapériphériques tout en étant pleinement intégrées à l'Union européenne se sont vu reconnaître par l'article 349 du Traité FUE un statut spécifique conférant à l'Union la capacité juridique d'adapter à ces régions l'ensemble de ses politiques, de ses programmes et de son droit. Par ce rapport le Parlement européen a voulu faire le bilan de la mise en œuvre de l'article 349, analyser comment l'adaptation des politiques et législations européennes aux RUP peut se trouver approfondie, et tracer une perspective pour une meilleure intégration et prise en compte des RUP par l'Union européenne. Processus parlementaire : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+REPORT+A8-2017-0226+0+DOC+XML+V0//FR&language=fr
Doc. parlementaire | 31 mars 2017
Le Parlement européen a voté, le jeudi 27 avril 2017, un rapport sur la gestion des flottes de pêche, demandant que la modernisation des navires artisanaux des RUP puissent être subventionnés.Le pêcheurs et aquaculteurs des régions ultrapériphériques (RUP) de l'UE ont besoin d'aide financière et de mesures incitatives, notamment pour acheter de nouveaux bateaux, a déclaré le Parlement européen. Communiqué de presse du Parlement européen : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/20170424IPR72041/les-pêcheries-des-régions-les-plus-lointaines-ont-besoin-de-financement
En complément, article de Linfo.re du 28/04/2017 : http://www.linfo.re/ocean-indien/mayotte/717168-pecheurs-ultramarins-un-texte-vote-par-le-parlement-europeen
Journal de Mayotte du 28/04/2017 : http://lejournaldemayotte.com/une/le-parlement-europeen-prend-la-defense-des-pecheurs-ultramarins/
Le Monde du 27/04/2017 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2017/04/27/les-deputes-europeens-pourraient-reintroduire-des-subventions-a-la-construction-de-bateaux-de-peche_5118608_3244.html
Texte officiel | 8 décembre 2014
L'accord de pêche entre l'UE et les Seychelles date de 2003 et a été renouvelé deux fois depuis. Ce rapport vise à élargir l'accès des navires seychellois - en l'occurrence 8 thoniers et 2 navires ravitailleurs - dans les eaux de Mayotte, qui sont devenues eaux européennes depuis la rupéisation de l'île en 2014, dans le respect des règles de la politique de la pêche commune, tout en augmentant les revenus générés pour Mayotte, allant de 110€ à 125€ par tonne pêchée. J'ai voté en faveur de ce rapport, bénéfique au développement des deux parties, mais surtout pour Mayotte, qui s'est vue octroyée 24 milles marins réservés pour sa pêche.
Débats au Parlement européen, Mardi 13 janvier 2015 à consulter ici : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20150113+ITEM-009-02+DOC+XML+V0//FR&language=fr&query=INTERV&detail=2-207-750
Rapport | 29 mars 2012
Le Parlement européen se range du côté des régions ultrapériphériques de l'UE (RUP : Îles Canaries, Açores, Madère, Martinique, Guadeloupe, Guyane française, Réunion, Saint-Martin) pour déplorer la diminution, à partir de 2014, de l'allocation spéciale dont ces régions bénéficient au titre de la politique de cohésion en raison de leur situation spécifique. Pour 2007-2013, cette allocation s'élève à 35 euros/habitant/an. Mais les propositions législatives et budgétaires pour la période 2014-2020 prévoient une diminution de près de 40 % de ce budget. Cela ne plaît pas aux députés et ils le disent dans une résolution adoptée - 565 voix pour, 74 contre, 21 abstentions - le 18 avril en session plénière à Strasbourg.
Ouvrage | 2007
-Ni fédéral, ni comparable à celui d'une organisation internationale classique, le système institutionnel de l'Union européenne agit en étroite imbrication avec les gouvernements et les administrations des États membres. Cet ouvrage étudie les institutions de l'Union européenne dans leur activité quotidienne et analyse les rouages de l'administration française qui assurent les contacts avec Bruxelles. L'élargissement de l'Union européenne à 25 membres en 2004 puis à 27 en 2007 a rendu nécessaire une réforme institutionnelle. Prévue par le traité de Nice, elle devait être approfondie par le projet de Constitution européenne bloqué depuis son rejet en 2005 par les référendums français et néerlandais. Les changements qu'apporterait le traité constitutionnel sont présentés ici. Une partie au moins d'entre eux devrait être retenue, quelle que soit la solution institutionnelle finalement adoptée
Ouvrage | 2005
-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Article | 2006
Cahier détaché numérisé
Rapport | 2005
-Rapport extrait du site : http://www2.europarl.eu.int/oeil/file.jsp?id=5217772
Doc. parlementaire | 2004
- Document numérisé extrait du site Internet : http://www.senat.fr/
Doc. parlementaire | 2004
- Document numérisé extrait du site Internet : http://www.senat.fr/
Discours | 2004
Version numérisée extraite du site : http://www.info.lnc.nc/caledonie/20040609.LNC7052.html
Doc. parlementaire | 2004
-Rapport d'information extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r03-204/r03-2041.pdf
Dossier | 2003
Loi n°2003-327 du 11/04/2003 (Jorf du 12/04/2003), Décision du Conseil constitutionnel : décision n°2003-468 DC du 03/04/03 (Jorf du 12/04/03), documents parlementaires (complet), débats parlementaires (complet), articles, presse