Article | 27 février 2017
La répartition des sièges au sein du Conseil économique, social et environnemental n'a pas à tenir compte du poids démographique ou économique des collectivités d'outre-mer.
Ouvrage | 2016
Article | 21 juin 2016
Les Parisiens vivent leur jour le plus long de l'année: seize heures et onze minutes entre le lever et le coucher du soleil. Alors que les Réunionnais connaissent leur journée la plus courte: dix heures et cinquante-et-une minutes.,,,,
Article | 3 novembre 2014
La représentativité des syndicats appelés à siéger au sein du conseil économique, social et environnemental régional s'apprécie en fonction de leurs résultats obtenus lors des diverses élections professionnelles au niveau régional.
Article | 10 février 2012
Ouvrage | Novembre 2010
Article | 22 avril 2008
Article | 27 mars 2008
Si l'objectif de la Loi de programme, à savoir favoriser " le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer ", est partagé, en revanche, les moyens pour y parvenir ne suscitent pas la même unanimité. Les acteurs du monde économique sont inquiets. Le secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Yves Jégo, en déplacement à La Réunion le 27 et 28 mars 2008, sera-t-il écouter et saura-t-il répondre aux attentes et besoins spécifiques des collectivités d'outre-mer ?
Article | 31 mars 2008
SOMMAIRE :
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 mars 2008
Première partie - Texte adopté le 26 mars 2008
I ...... - La situation de l'Outre-mer
A - Un état de fragilité permanent
1. Des handicaps communs nécessitant des mesures dérogatoires par rapport à la métropole
2. Des différences nécessitant toutefois des mesures adaptées aux spécificités de chaque territoire
B - Un besoin de stabilité
1. Une succession de lois qui a porté ses fruits
2. Un engagement pluriannuel à tenir
3. Les améliorations demandées par le CES
C - Une situation économique et sociale toujours préoccupante
1. Un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes
2. Un manque crucial de logements sociaux
3. Une agriculture fragilisée
4. L'Outre-mer est à la croisée des chemins
II ..... - le dispositif du projet de loi
A - Les mesures
1. Création de zones franches globales d'activités dans les quatre DOM (art 1)
2. Aménagement du dispositif de défiscalisation en matière d'investissements productifs neufs réalisés Outre-mer (art 2 à 6)
3. Refonte du régime des exonérations de cotisations patronales dans les DOM (art 8 et 9)
4. Mise en place d'aides diverses de soutien à l'économie
5. Relance de la politique de logement social Outre-mer (art 14 à 23)
6. Rationalisation des mesures en faveur de la continuité territoriale (art 24)
7. Autres mesures
B - Le chiffrage
III .... - Les observations du Conseil économique et social
A - L'économie générale et la philosophie du projet
B - Des avancées
1. Un complément au dispositif de défiscalisation en faveur de la rénovation hôtelière
2. Une large prise en compte du secteur de la recherche
3. Des mesures nouvelles pour réduire la fracture numérique
4. L'amélioration de la continuité territoriale
5. L'officialisation de la commission nationale d'évaluation
C - Des incertitudes, des contradictions et des lacunes
1. De nombreuses interrogations sur les zones franches globales d'activité
2. Le renforcement des mesures en faveur du logement social et la disparition de la défiscalisation du logement libre
3. Le recentrage des exonérations de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires et la structure de l'emploi Outre-mer.
4. L'alimentation du fonds d'investissement exceptionnel
5. Le plafonnement de la défiscalisation des énergies renouvelables et le choix de l'énergie comme secteur structurant
6. La non prise en compte de l'agriculture
7. L'interprétation de la loi et le contrôle de sa mise en œuvre
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE à L'AVIS
SCRUTIN
document annexe : Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer
-Avis consultable consultable sur le site : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-2debat/ass.htm
Discours | 25 mars 2008
Discours | 25 mars 2008
Article | 19 mars 2008
Ouvrage | 2005
-Regroupe l'ensemble des textes relatifs à l'organisation et aux attributions des organes constitutionnels de la République : pouvoir exécutif, Parlement, Conseil constitutionnel, autorité judiciaire, Conseil économique et social, ainsi que des dispositions régissant diverses institutions de la vie publique.
Ouvrage | 2006
Sommaire :
-Comment le CES a-t-il été institué ?
-Quelle est la mission du CES ?
-Quel est le statut du CES ?
-Comment le CES est-il composé ?
-Comment le CES est-il organisé ?
-Comment travaille le CES ?
-A quoi servent les travaux du Conseil ?
-Quelles relations le CES entretient-il avec les autres acteurs de la société ?
-Le CES a-t-il des activités européennes et internationales ?
Ouvrage | 2005
- Chaque personnalité politique française ayant exercé une responsabilité depuis la réélection de Jacques Chirac en 2002 est répertoriée, ainsi que les proches du pouvoirs. Contient les tableaux de bord des institutions, les organigrammes de l'éxecutif, de l'assemblée aux collectivités locales, et des biographies politiques des personnes mentionnées.
Ouvrage | 2004
Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).
Ouvrage | 2005
La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a doté la Polynésie française d'un nouveau statut, que la loi organique du 27 février 2004 définit, conservant à ce pays une autonomie dont il est seul à bénéficier outre-mer. Présente le statut de la Polynésie au sein de la République, ses institutions, ses compétences, son régime législatif ainsi que le rôle que l'Etat y joue.
Cet ouvrage contient en Annexe :
- La loi organique n°2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)
- La loi n°2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française (Jorf du 02/03/2004)
- Décision du Conseil constitutionnel 490 DC, 491 DC du 12 février 2004 (Jorf du 02/03/2004)
Ouvrage | 2004
Biographies et photographies
Ouvrage | Août 2004
Présente les institutions politiques de la France contemporaine dans leur contexte historique et leur évolution, leur fonctionnement et leurs relations. Aborde aussi le fonctionnement de la vie démocratique à travers la Constitution, le président de la République, le gouvernement, le Parlement, les hauts conseils, les collectivités territoriales, les élections et l'administration.
Ouvrage | 2000