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Représentativité syndicale au conseil économique, social et environnemental régional de La Réunion : Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 13BX01965 du 11 juin 2014

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 3 novembre 2014

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A5939-TR5

Mot-clé : LA REUNION ; DROIT SYNDICAL ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ELECTION PROFESSIONNELLE ; RELATIONS DU TRAVAIL ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL