Article | 22 janvier 2020
Depuis l'application du code du travail de droit commun le 1er janvier 2018, la question de l'application des conventions collectives est source de tensions entre les partenaires sociaux. Lundi, le Préfet Jean-François Colombet a convoqué la 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail (CCT). Elle a réuni l'ensemble des partenaires sociaux du territoire. À l'ordre du jour: le bilan 2019 de l'Inspection du Travail et l'application des conventions collectives. Au lendemain de la CCT, Joseph-Marie Ndzanah, directeur délégué chargé de l'animation, du dialogue social et de l'évolution du code du travail, a accepté de faire le point.
- 3ème réunion plénière de la Commission Consultative du Travail, lundi 20 janvier 2020, Préfecture de Mayotte
Article | 10 octobre 2018
La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (DIECCTE) a édité plusieurs fiches pour expliquer comment s'appliquent les conventions et accords nationaux à Mayotte depuis le 1er janvier 2018, date à laquelle le code du travail de droit commun s'est appliqué à Mayotte. En savoir plus, site de la DIECCTE de Mayotte : http://mayotte.dieccte.gouv.fr/
Article | 4 Avril 2017
Le salarié abuse de la liberté d'expression qui lui est reconnue en tenant des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Encore faut-il pour le juge caractériser cet abus, souligne la chambre sociale un arrêt du 22 mars 2017.
Article | Juin 2015
La Nouvelle-Calédonie est dotée d'une riche tradition syndicale : les syndicats sont militants et les relations professionnelles se retrouvent fortement politisées. Cette politisation s'explique notamment par le militantisme kanak et son engagement anticolonial en contre-champ du partenariat social mis en place dans le cadre de la politique du « destin commun » émanant de l'accord de Nouméa ; plus largement, elle s'explique par la permanence de fortes inégalités et des revendications de rééquilibrage économique et social et de lutte contre la vie chère qui leur sont rattachées.
Doc. parlementaire | 29 mars 2016
Le 29 mars 2016, la députée réunionnaise Monique Orphé, présidente de la délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale, remettait un rapport d'information sur le projet de loi "travail". Ce document dresse un état des lieux du travail et de la formation dans les départements d'outre-mer. Il soumet aussi 17 propositions que la délégation souhaitait voir prises en compte dans le projet de loi. Mais aucune de ces propositions n'a été reprise par le Gouvernement dans le projet de loi. Ce rapport comprend l'audition de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur le projet de loi tendant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Rapport | Décembre 2015
Carrières interdites, refus de soins caractérisés, inégalités d'accès à l'emprunt et à la propriété... certains droits les plus élémentaires continuent d'être injustement refusés aux personnes séropositives. Dans un rapport inédit, AIDES lève le voile sur des discriminations tenaces et insoupçonnées qui maintiennent les personnes séropositives en marge de la société. La Guyane y est montrée du doigt : une partie du rapport est consacrée à la Guyane. Ce travail pointe les “paradoxes guyanais”.
Article | 3 novembre 2014
La représentativité des syndicats appelés à siéger au sein du conseil économique, social et environnemental régional s'apprécie en fonction de leurs résultats obtenus lors des diverses élections professionnelles au niveau régional.
Article | 9 Septembre 2014
Dès lors que les agents de la communauté du Pacifique ne disposent pas, pour le règlement de leurs conflits du travail, d'un recours de nature juridictionnelle comportant des garanties d'impartialité et d'équité, la procédure mise en place par les statuts du personnel est contraire à la conception française de l'ordre public international. Il en résulte que cette organisation internationale n'est pas fondée à revendiquer le bénéfice de l'immunité de juridiction. Le salarié, engagé par contrats à durée déterminée par le secrétaire général de la communauté du Pacifique, n'est pas placé sous un statut de fonction publique ou un statut de droit public au sens des dispositions de l'article 1er de l'ordonnance du 13 novembre 1985.
Question minist. | 16 septembre 2014
M. Éric Jalton appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la situation des syndicats guadeloupéens non affiliés à une centrale nationale.
Rapport | Février 2013
Article | Août 2012
Article | Juin 2007
Ouvrage | 2008
Cet ouvrage tente de rendre lisible le droit du travail polynésien, droit qui s'est complexifié avec le temps, notamment avec la multiplication des statuts du salarié, de la fonction publique territoriale à la fonction publique communale.
Le droit du travail métropolitain n'a jamais été rendu applicable en Polynésie française. La Polynésie française est régie par une législation du travail spéciale et par une réglementation qui lui est propre.
Ouvrage | Juin 2009
L'auteure étudie les problématiques de management dans la société guadeloupéenne contemporaine. Un éclairage qui doit faire admettre que les théories occidentales de management ne sont pas universelles et qu'il importe à chaque pays de produire un modèle de management qui lui soit endogène.
Rapport | 2009
Le rapport annuel de la direction du travail et de l'emploi (DTE), concernant l'évolution des conflits collectifs du travail en 2008 en Nouvelle-Calédonie permet de relever que dans le secteur privé, le nombre de conflits collectifs, avec arrêt de plus d'un jour, continue de diminuer. Le nombre de grévistes et le nombre de salariés affectés par ces grèves sont les plus faibles de toute la décennie. La DTE relève qu'elle est de plus en plus sollicitée pour faciliter le règlement amiable des conflits.
Ouvrage | 2000
bibliographie outre-mer
Ouvrage | Août 2000
Ouvrage | 2000
Ouvrage | 1996
Ouvrage | 1996