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Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert

Auteurs : Saubert Alain

Editeur : France. Conseil économique et social

Date de parution : 31 mars 2008

Nbre/N° de page : 107 p.

Cote : A2700-EG6

Mot-clé : PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; RECHERCHE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ZONE FRANCHE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL