Rapport | 12 mars 2024
Entre dépendance et décarbonation, comment les Outre-mer peuvent mener leurs transitions énergétiques ?
Le CESE propose des préconisations concrètes et propose 3 domaines d'actions prioritaires : le mix énergétique, les instruments, habitat.
15 préconisations opérationnelles et fléchées financièrement pour permettre à chaque territoire d'adapter le plus possible sa stratégie de décarbonation, le déploiement des énergies renouvelables et la montée de l'autonomie énergétique, pour répondre au mieux aux enjeux et spécificités locales, tant dans le calendrier que les sources de production à mobiliser.
Rapport | Octobre 2023
La « vie chère » est l'une des principales causes de tension sociale en Outre-mer, et ce depuis de nombreuses années, signe d'un mal-être qui perdure. Les prix y sont de plus en plus élevés et les écarts avec l'hexagone se sont encore accentués en 2022. Malgré une démarche « Oudinot du pouvoir d'achat » organisée par le ministère des Outre-mer à l'automne 2022, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur « Le coût de la vie en Outre-mer », le contexte inflationniste a particulièrement touché les territoires ultramarins.
Comment améliorer le pouvoir d'achat en Outre-mer ? Le CESE s'était déjà emparé du sujet en 2020, avec l'étude intitulée « Pouvoir d'achat et cohésion sociale dans les Outre-mer : fractures et opportunités », rapportée par Véronique Biarnaix-Roche et Joël Lobeau. Trois ans
après, le CESE pointe trois enjeux majeurs : celui de la pauvreté et de la faiblesse des revenus, celui de l'ouverture à la concurrence et du fonctionnement des marchés enfin, celui du développement de la production et de la fiscalité locale ; et formule 10 préconisations.
Rapport | 1991
Article | 31 mars 2008
SOMMAIRE :
AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 mars 2008
Première partie - Texte adopté le 26 mars 2008
I ...... - La situation de l'Outre-mer
A - Un état de fragilité permanent
1. Des handicaps communs nécessitant des mesures dérogatoires par rapport à la métropole
2. Des différences nécessitant toutefois des mesures adaptées aux spécificités de chaque territoire
B - Un besoin de stabilité
1. Une succession de lois qui a porté ses fruits
2. Un engagement pluriannuel à tenir
3. Les améliorations demandées par le CES
C - Une situation économique et sociale toujours préoccupante
1. Un taux de chômage élevé, notamment chez les jeunes
2. Un manque crucial de logements sociaux
3. Une agriculture fragilisée
4. L'Outre-mer est à la croisée des chemins
II ..... - le dispositif du projet de loi
A - Les mesures
1. Création de zones franches globales d'activités dans les quatre DOM (art 1)
2. Aménagement du dispositif de défiscalisation en matière d'investissements productifs neufs réalisés Outre-mer (art 2 à 6)
3. Refonte du régime des exonérations de cotisations patronales dans les DOM (art 8 et 9)
4. Mise en place d'aides diverses de soutien à l'économie
5. Relance de la politique de logement social Outre-mer (art 14 à 23)
6. Rationalisation des mesures en faveur de la continuité territoriale (art 24)
7. Autres mesures
B - Le chiffrage
III .... - Les observations du Conseil économique et social
A - L'économie générale et la philosophie du projet
B - Des avancées
1. Un complément au dispositif de défiscalisation en faveur de la rénovation hôtelière
2. Une large prise en compte du secteur de la recherche
3. Des mesures nouvelles pour réduire la fracture numérique
4. L'amélioration de la continuité territoriale
5. L'officialisation de la commission nationale d'évaluation
C - Des incertitudes, des contradictions et des lacunes
1. De nombreuses interrogations sur les zones franches globales d'activité
2. Le renforcement des mesures en faveur du logement social et la disparition de la défiscalisation du logement libre
3. Le recentrage des exonérations de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires et la structure de l'emploi Outre-mer.
4. L'alimentation du fonds d'investissement exceptionnel
5. Le plafonnement de la défiscalisation des énergies renouvelables et le choix de l'énergie comme secteur structurant
6. La non prise en compte de l'agriculture
7. L'interprétation de la loi et le contrôle de sa mise en œuvre
Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE à L'AVIS
SCRUTIN
document annexe : Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer
-Avis consultable consultable sur le site : http://www.conseil-economique-et-social.fr/ces_dat2/2-2debat/ass.htm
Article | 19 mars 2008
Ouvrage | 04 juillet 2007
Rapport | 29 juin 2005
Le développement rapide depuis dix ans de l'intercommunalité à fiscalité propre - communautés urbaines, communautés de communes comme d'agglomérations - conduit à poser de façon radicalement différente la question des politiques publiques au niveau local.
Persuadé de la nécessité d'achever la carte de France de ces communautés et d'améliorer la représentativité de ces structures, le Conseil économique et social propose des mesures propres à renforcer le couple communes/intercommunalité et à préserver l'originalité de la construction intercommunale française fondée sur le volontariat.
Le CES consacre une partie de son étude à l'intercommunalité dans l'outre-mer et à ses spécificités.
Ouvrage | 1986