Ouvrage

Le statut constitutionnel de la Polynésie française

Auteurs : Luchaire François

Editeur : Economica

Date de parution : 2005

Nbre/N° de page : 107 p.

ISBN : 2717849351

Cote : O2048-QJ9

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; ARTICLE 72 ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ARTICLE 74 ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; HAUT COMMISSAIRE