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HAUT COMMISSAIRE
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Polynésie : lorsque le directeur du centre de gest...
Article | 1er Février 2021
Il résulte du II de l'article 192 du décret n° 2011-1040 du 29 août 2011 que les indemnités que peut percevoir le président du centre de gestion et de formation, établissement public local à caractère administratif, doivent être regardées comme de même nature que celles qui sont prévues pour l'exercice des fonctions électives locales.
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Mémento - Introduction à l’étude des institutions ...
Ouvrage | Septembre 2020
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d’Outre-mer
- Feuilleter l'ouvrage
- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020 -
Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie
Article | 3 août 2020
Le Conseil d'Etat ne peut pas se prononcer sur l'existence d'incompatibilités applicables aux membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie avant la prise de position du haut-commissaire de la République sur la question.
La présidente de la province Sud de Nouvelle-Calédonie avait adressé une requête au Conseil d'Etat par laquelle elle lui demandait de se prononcer sur la compatibilité des fonctions de membre du conseil d'administration d'une société avec un mandat de membre de l'assemblée de province qu'exerçaient MM. A. et C. -
Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à ...
Article | Décembre 2019
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Interview de René Bidal, Haut-commissaire de la Ré...
Article | 28 mai 2019
Le haut-commissaire, René Bidal, quittera officiellement ses fonctions le 10 juin 2019 pour prendre celle de préfet de Maine-et-Loire. Il revient, dans une interview accordée à Tahiti Infos, sur les dossiers qui ont marqué ses trois années passés en Polynésie française, évoquant notamment la formalisation de l’Accord de l’Elysée, les Assises des territoires d’Outre-mer ou encore le toilettage du statut. En complément :
- Polynésie la 1ère (07/05/2019) - René Bidal nommé préfet du Maine-et-Loire : cliquer ici -
Entretien avec Thierry Lataste, Haut-commissaire d...
Article | 5 octobre 2018
Avant le référendum d’autodétermination qui se tiendra en Nouvelle-Calédonie le 4 novembre 2018, le haut-commissaire de la République Thierry Lataste, représentant de l’État dans l’archipel, revient sur les enjeux du processus de décolonisation engagé il y a trente ans. Et sur ce qu’il reste à faire pour apaiser une société encore fracturée.
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Gros plan : Thierry Lataste, Haut-commissaire de l...
Article | 5 octobre 2018
Le 4 novembre 2018, la Nouvelle-Calédonie choisira son destin. « Oui » ou « Non » à l’indépendance du pays : les électeurs auront en mains les deux options. En arrière-plan de l’enjeu institutionnel, la tenue d’un référendum exige une logistique irréprochable. Et les conditions de vote doivent être sereines. Avant d’être astreint au devoir de réserve, le Haut-commissaire, Thierry Lataste prend la parole pour détailler le dispositif.
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Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publ...
Fiche | Février 2018
Après avoir mentionné quelques références relatives à la fonction publique des outre-mer dans sa globalité, le dossier aborde la fonction publique des DOM en évoquant les pouvoirs du préfet et les avantages financiers. Il met en exergue Mayotte et parle des fonctions publiques particulières de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
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Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des...
Texte officiel | 27 octobre 2016
Les missions en mer incombant à l’Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du Gouvernement et représentant de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie, assisté par le commandant de cette zone.
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Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des...
Texte officiel | 27 octobre 2016
Les missions en mer incombant à l'Etat sont animées et coordonnées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française, délégué du Gouvernement et représentant de l'Etat en mer dans la zone maritime de Polynésie française, assisté par le commandant de cette zone.
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Entretien avec Monsieur Thierry Lataste, nouveau h...
Article | 15 juin 2016
Le nouveau haussaire arrive avec un mandat clair : accompagner la Calédonie sur le chemin de la sortie de l’accord de Nouméa. Mais Thierry Lataste sait aussi que son action sera très attendue sur les dossiers liés au nickel, au financement des contrats de développement et à la délinquance.
- Décret du 25 mai 2016 portant nomination du haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie, Jorf du 26 mai 2016 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032584483 -
Entretien avec Monsieur Vincent Bouvier, haut-comm...
Article | 9 juin 2016
Sur le départ, le Haut-commissaire Vincent Bouvier, évoque sa perception de la Calédonie, de ses politiques et de son avenir. Il insiste sur le rôle prépondérant de l’État pour aider les différentes parties à discuter.
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Interview de Lionel Beffre, Haut-commissaire de la...
Article | 22-28 janvier 2016
Dans un long entretien, Lionel Beffre revient sur une année 2015 mouvementée et les grands projets à venir de 2016. L’indemnisation des victimes du nucléaire, la dépollution de Hao, la baisse des crédits de l’Etat, la réforme de la PSG, la grogne des patrons et des politiques, les embauches à la CPS, « l’instabilité »… Le haussaire n’élude aucun sujet.
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Voeux aux personnalités, discours de Monsieur le H...
Discours | 13 janvier 2016
Le Haut-Commissaire a présenté le 13 janvier 2016, ses vœux aux personnalités du territoire. Vincent Bouvier est revenu sur 2015, « une année de bouillonnements, parfois difficile ».
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Le Haut-Commissaire Vincent Bouvier face à la réda...
Article | 21 janvier 2015
Interview de Monsieur Vincent Bouvier, Haut-Commissaire de Nouvelle-Calédonie sur la situation politique et économique de cette collectivité d'outre-mer.
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Question au Gouvernement : Avenir de la Nouvelle-C...
Question minist. | 23 juillet 2014
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Arrêté n° HC 69 CAB/AEM du 10 janvier 2014 approuv...
Texte officiel | 7 février 2014
Ce plan décrit l'organisation mise en oeuvre par le représentant de l'Etat en mer pour faire face aux conséquences, en terme de sécurité des personnes et de protection des biens et de l'environnement. Il détermine l'organisation générale des secours et interventions en mer et définit les modalités de direction des opérations.
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Les énigmatiques "arrangements administratifs" con...
Article | 2004
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Mémoire pour le diplôme d'etude appronfondie du dr...
Rapport | 1990
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Tahiti et la France : Le partage du pouvoir
Ouvrage | 1998
Le statut d'autonomie dont dispose la Polynésie française est unique dans la République. Entre Etat et pouvoir local, les rapports y sont marqués par la complexité. Si les tensions entre les deux pouvoirs sont d'abord d'ordre juridique, on ne peut isoler le juridique de son environnement culturel et politique car il s'agit là d'abord de cohabitation de deux cultures politiques différentes. Comment les polynésiens peuvent-ils percevoir l'appartenance à la république ? Ce fossé qui sépare les cultures politiques explique en grande partie l'incompréhension entre ces deux pouvoirs.
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