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Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à statut particulier - CE (10 CH) 20 décembre 2019, M. Taae, n° 432078

Revue : Bulletin juridique des collectivités locales

Date de parution : Décembre 2019

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A9161-VP4

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HAUT COMMISSAIRE ; ELECTION MUNICIPALE ; MAIRE ; CONSEIL D'ETAT