Documents
ELECTION MUNICIPALE
enregistrements trouvés : 21
-
A Saint-Denis de La Réunion, Ericka Bareigts a « c...
Article | 11 août 2020
L’ancienne ministre des Outre-mer de François Hollande a ravi la mairie de la plus grande ville des outre-mer au président du conseil régional, Didier Robert.
-
Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à ...
Article | Décembre 2019
-
A La Réunion, les voitures sono électorales font g...
Article | 10 mars 2020
Dans les villes de l'île, on passe son message politique à l'aide de grosses sono installées sur des voitures. Ce qui suscite des échauffements entre candidats.
- Diffusion de messages de propagande sur la voie publique, Question écrite n° 02676 de M. Jean Louis Masson, Jo Sénat du 10 janvier 2013
- CE, 11 juin 2012, n° 360024
- Propagande électorale au moyen de véhicules équipés de hauts parleurs ou de porte-voix, LegalNews, 26 juin 2012
- Municipales : le retour des voitures-sono ! - LINFO.re, 3 mars 2020
En pièce jointe, article de Clicanoo du 11 mars 2020. -
Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux muni...
Article | 2 mars 2020
En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.
-
Ericka Bareigts candidate à la mairie de Saint-Den...
Article | 8 janvier 2020
À deux mois du premier tour des élections municipales, c’est donc l’ancienne ministre des Outre-mer de François Hollande et actuelle député socialiste de la première circonscription, Ericka Bareigts qui conduira la liste d’union de la gauche à Saint-Denis. Entretien.
-
Élections municipales 2020. Communication : Les rè...
Article | 4 au 10 novembre 2019
Les comptes Facebook et Twitter des collectivités doivent se limiter à une information neutre et objective et ne plus faire la promotion des réalisations ou de la gestion de la ville. La rareté des décisions de justice en matière d'utilisation des réseaux sociaux par les collectivités en période électorale oblige à une certaine prudence et à raisonner par analogie.
-
La transformation des registres de légitimation po...
Article | 2009
Revue Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe
-
Un changement de couleur des bulletins peut consti...
Article | 10 avril 2009
Conseil d'Etat, 10 avr. 2009, n° 318958, Élect. mun. de la section de commune d'Afaahiti (Taiarapu Est, Polynésie française)
-
Sainte-Anne en Guadeloupe : 50 ans d'élections 193...
Ouvrage | 1999
-Etude détaillée des élections municipales, cantonales et législatives dans cette commune rurale de l'Est de la Guadeloupe. -
Droit des collectivités locales
Ouvrage | Novembre 2004
Traite du statut des collectivités territoriales, des organes locaux, de leurs compétences et les relations avec les autres collectivités territoriales (Etat et Union européenne).
-
La parité en politique : une avancée qui demeure e...
Article | 2003
- Article extrait du site Internet : http://www.insee.fr/fr/insee_regions/reunion/zoom/mayotte/publications/inseeinfos/pdf/insee14.pdf
- Les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 ont vu, à Mayotte comme dans l’ensemble de la France, la première mise en application de la loi sur la parité.
Deux ans après, l'antenne de l'Insee de Mayotte et la Délégation Territoriale aux droits des Femmes et à l'égalité font le point sur les résultats de ces élections ainsi que sur les évolutions observées dans la composition des conseils municipaux. Si les dispositions réglementaires ont été respectées les résultats restent décevants : aucune femme n’a pu accéder à un mandat de maire. Depuis, les conseillères municipales ont été nombreuses à démissionner. Elles ont alors été remplacées par des hommes. -
Elections Municipales - 11 et 18 mars 2001
Rapport | 2002
-
Polynésie. Le régime des communes associées en Pol...
Article | Août-Septembre 2002
CE, 8 mars 2002, Elections municipales de Takaroa, Req. n°235861
-
Commission nationale des comptes de campagne et de...
Ouvrage | 1996
Dresse le bilan du contrôle des comptes de campagne des candidats aux élections municipales des 11 et 18 juin 1995, élections provinciales de Nouvelle-Calédonie. Traite des comptes des partis et des groupements politiques. Fait des propositions pour l'amélioration de la législation.
-
Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
-
Fort-de-France : la ville et la municipalité de 18...
Ouvrage | 2000
-
Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concert...
Rapport | 1999
-
Outre-mer - Droit applicable dans les TOM - Obs. s...
Article | 20 juin 1990
Conseil d'Etat, Assemblée. - 9 février 1990 - Aff. Elections municipales de Pouembout.
Conseil d'Etat, Assemblée. - 9 février 1990 - Aff. Elections municipales de Lifou. -
Sainte-Anne : 50 ans d'élections : 1934-1984
Ouvrage | 1999
Elections cantonales du 07/10/34¶
élections municipales du 05/05/35¶
élections municipales du 27/45¶
élections législatives des 21¶
45 et 04¶
11¶
élections législatives des 02¶
06¶
46 et 16¶
46¶
élections législatives du 10¶
élections municipales des 19¶
47 et 26¶
47¶
élections cantonales des 02¶
49 et 09¶
49¶
élections législatives du 17¶
51¶
élections cantonales des 07¶
51 et 14¶
élections cantonales des 24¶
54 et 31¶
54¶
élections municipales des 26¶
04¶
53 et 03¶
53¶
élections législatives du 02¶
01¶
56¶
élections cantonales des 20¶
58 et 27¶
58¶
élections législatives des 23¶
58 et 30¶
élections municipales des 08¶
03¶
59 et 15¶
59¶
élections législatives de 1962¶
élections cantonales de 1964¶
élections municipales des 14¶
65 et 21¶
65¶
élections législatives des 05¶
67 et 12¶
67¶
68 et 30¶
68¶
élections cantonales des 08¶
70 et 15¶
70¶
élections cantonales des 05¶
07¶
70 et 12¶ -
Droit électoral : Adaptation du droit électoral ou...
Dossier | 2002
Tome 1 :
- Actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer : textes : décret n°2002-105 du 25 janvier 2002, ordonnance n°2000-350 du 19 avril 2000, ordonnance n°98-730 du 20 août 1998
- Modification du mode de scrutin pour les élections municipales en Polynésie française : Loi n°2002-276 du 27/02/2002 (Article 64).
- Conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et Polynésie : Loi n°83-27 du 19 janvier 1983 et documents parlementaires (incomplets).
- Droit des élections locales : jurisclasseur collectivités territoriales 2001
-Elections présidentielles : propositions de loi relatives à l'élection du Président, Loi n°2000-964 du octobre 2000 (documents et débats parlementaires complets), Loi organique n°2001-100 du 5 février 2001 (documents et débats parlementaires complets)
Tome 2 :
-Elections sénatoriales : Proposition de loi organique relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les TOM et en Nouvelle-Calédonie (n°141, 2000-2001), Loi n°2000-641 du 10 juillet 2000 (documents et débats parlementaires complets), Projet de loi modifiant le nombre de sénateurs, Proposition de loi relative à la durée du mandat de sénateur
-Elections législatives : Proposition de loi relative à l'élection des députés en Guadeloupe, Martinique, Guyane, et Saint-Pierre et Miquelon.
Circonscriptions législatives : Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986
Loi n°85-688 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés, Loi n°85-689 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés des TOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon (Rapport n°382 de M.Tizon Sénat), Loi n°85-691 du 10 juillet 1985 (Rapport n°381 de M. Tizon Sénat), ordonnance n°59-227 du 4 février 1959, ordonnance n°58-1065 du 7 novembre 1958, loi n°51-586 du 23 mai 1951, loi n°46-2151 du 5 octobre 1946.
Plus...