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Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux municipales à Papeete – Cour de cassation, 2e civ. 20 février 2020

Auteurs : Benoit Estelle

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 2 mars 2020

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A9127-VP4

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION ; HOMME POLITIQUE ; FLOSSE GASTON ; INELIGIBILITE ; JURISPRUDENCE ; COUR DE CASSATION ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE