Article | 2 mars 2020
En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.
Article | 29 septembre 2014
Dans une lettre de trois pages à en-tête du parti Tahoeraa Huiraatira et datée du jeudi 25 septembre, Gaston Flosse explique au président de la République française pourquoi il rend sa médaille de la Légion d'honneur.
En pièce jointe, la lettre de Gaston Flosse au Président de la République, François Hollande, en date du 25 septembre 2014.
Article | 2 septembre 2014
Plusieurs fois condamné, le président de la Polynésie française a passé sa vie à détricoter les sanctions judiciaires. A 83 ans, rattrapé par une affaire d'emplois fictifs, il vient d'écoper de trois ans d'inéligibilité. Une peine qui devrait mettre un terme à cinquante ans de règne.
Article | 2009
Article | 2004
Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel disponible en version numérisée.
Article | 13 décembre 2004
Commentaires de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel en version numérisée.
Article | 17 février 2005
- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.
Article | 11 mars 2000
A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Article | 20 avril 1999
Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Ouvrage | 2001
Article | 20 mai 2000
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.
Article | Mai-Juin 2000
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.
Article | 20 mai 2000
A propos des :
- décisions n°2000-427 DC et n°2000-426 DC du 30 mars 2000 ;
- lois n°2000-294 et n°2000-295 du 5 avril 2000.
Article | 17 mars 1999
A propos des décisions 99-409 et 99-410 du 15 mars 1999