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Le Conseil constitutionnel et l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

Revue : Petites affiches (Les)

Date de parution : 17 mars 1999

Nbre/N° de page : p.3-4

ISBN : 9992170

Cote : A1043-QJ9

Mot-clé : ACCORD DE NOUMEA ; PRINCIPE D'EGALITE ; ACCES A L'EMPLOI ; CITOYENNETE ; LOI DU PAYS ; INELIGIBILITE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE