Rapport | Février 2020
Selon le Défenseur des Droits, Jacques Toubon, l'archipel de Mayotte souffre d'un “problème majeur d'accès aux services publics et aux droits”. Dans ce rapport,rendu public mardi 11 février 2020, réalisé après une mission menée en octobre 2019, le tableau est sombre et le constat sévère.“À Mayotte, plus qu'ailleurs, il existe un écart immense entre les droits consacrés et ceux effectivement exercés. Les droits fondamentaux -droits à l'éducation, à la sûreté, à la santé, à vivre dans des conditions décentes - n'y sont pas effectifs”, souligne Jacques Toubon en introduction.
En pièces jointes, articles de presse.
Article | Mai 2019
Une communauté d'agglomération de la Guadeloupe transmet au centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale l'avis de vacance d'un
poste d'ingénieur principal territorial. Cet avis précise que le poste sera pourvu par voie de mutation. Un syndicat forme un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de la nomination finalement prononcée par le président de la communauté d'agglomération. Les juges du fond donnent raison au syndicat et le Conseil d'État confirme leur analyse : la nomination contestée a mis un terme à une procédure contraire au principe de l'égal accès aux emplois publics dès lors que le recrutement est resté indûment cantonné aux seuls agents susceptibles de solliciter une mutation. L'annulation de la nomination est donc confirmée.
Article | Novembre-décembre 2018
Le droit applicable en Nouvelle-Calédonie peut parfois dérouter tant il semble éloigné des standards juridiques nationaux. Sa spécificité permet cependant la sécrétion de normes dont la portée réflexive a souvent été mise en exergue. Les règles forgées pour assurer une préférence locale à l'embauche dans les administrations calédoniennes sont une nouvelle illustration de la contribution originale du droit calédonien au droit public national.
Article | 27 mars 2017
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté a pour objet principal de lutter contre les discriminations de toute nature dans la fonction publique. Un effort tout particulier a été fait en direction des jeunes et des seniors afin de leur faciliter l'accès aux emplois des trois catégories A, B et C.
Article | 10 août 2016
L'objet de cet article est d'explorer le lien entre réussite scolaire, mesurée ici par les caractéristiques du diplôme obtenu, et réussite professionnelle, mesurée ici par l'accès à l'emploi et le type d'emploi occupé, en s'interrogeant sur la combinaison des effets d'origine et de sexe, dans le contexte de la Nouvelle-Calédonie. Si leur réussite scolaire dépasse largement celles des hommes, le positionnement lent, récent et encore faible des femmes kanak sur le marché du travail montre un rattrapage favorable mais plus timide de ces dernières par rapport aux hommes kanak.
Article | Juillet-Août 2015
Saisi d'une loi de pays visant à permettre l'intégration sans concours des agents non titulaires dans la fonction publique locale, le Conseil constitutionnel la censure au motif qu'elle ne prévoit aucune mesure préférentielle d'accès à l'emploi au bénéfice des citoyens et résidents néo-calédoniens.
Article | Avril 2014
Article | Octobre 2011
Rapport | Juillet 2008
Article | 2009
Article | 2005
Ouvrage | 2003
Les différents aspects des droits quotidiens susceptibles d'intéresser les femmes calédoniennes sont abordés dans ce guide.
Article | 20 avril 1999
Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999
Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999
Article | 17 mars 1999
A propos des décisions 99-409 et 99-410 du 15 mars 1999