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ELECTION
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Christiane Taubira, ministre et écrivaine : "Nous ...
Article | 4 janvier 2024
Christiane Taubira a accordé à France-Guyane un long entretien en deux temps. La ministre de la Justice et Garde des Sceaux sous le président socialiste François Hollande revient sur l'actualité de la Guyane en prenant de la hauteur, celle que lui permet son expérience politique, évidemment, mais aussi sa vie de famn djok.
Quand on évoque votre relation avec la Guyane, le proverbe : Nul n'est prophète en son pays revient souvent. Cependant, on vous voit actuellement très présente sur le terrain là où des questions politiques importantes se jouent -
Évolution du vote régional Outre-mer 2015-2021
Article | Juillet 2021
Depuis les évolutions institutionnelles dans les Outre-mer introduites en 2003 et 2016, les électeurs ultramarins ont installé trois nouvelles majorités régionales. En effet, si Ary Chalus a été réélu en Guadeloupe, les présidents sortants des trois autres assemblées ont été battus (Guyane, La Réunion, Martinique). Dans un contexte d’abstention historique (66,7% pour la France entière), La Réunion et la Guyane ont enregistré des niveaux de participation plus élevés au premier tour des élections régionales, alors que toutes les régions ont su mobiliser
les électeurs au second tour, avec un score moyen supérieur de 8 points de pourcentage à celui observé dans l’Hexagone. -
Au Groenland, la défaite du rêve extractiviste
Article | 11 avril 2021
Le 6 avril 2021, les électeurs de ce territoire largement autonome du royaume de Danemark ont envoyé un message clair contre un projet de mine d’uranium et de terres rares dans le sud du pays.
- France Inter (07/04/2021) - Emission Le Monde d'après - Une fable au Groenland : la victoire écologiste au coeur des convoitises économiques mondiales [Audio]
- Euronews (07/04/2021) - Victoire du parti de gauche écolo Inuit Ataqatigiit et les 5 choses à savoir sur le Groenland
- BFM Business (06/04/2021) - Terre verte ou terres rares : le Groenland aux urnes sur fond de projet minier
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Ombres chinoises sur les élections au Groenland
Article | 4 au 6 avril 2021
L’extraction de terres rares et d’uranium par une firme dont le principal actionnaire est une compagnie d’Etat chinoise est le point de fixation du scrutin du 6 avril 2021.
- Les terres rares, enjeu des élections au Groenland, Le Figaro, 5 avril 2021
- Groenland : un projet minier controversé au cœur de l'élection du Parlement, TV5Monde, 5 avril 2021
- Terre verte ou terres rares: le Groenland aux urnes sur fond de projet minier, Bfm Business, 6 avril 2021 -
Rapport fait au nom de la commission des lois cons...
Doc. parlementaire | 9 décembre 2020
Réunie le mercredi 9 décembre 2020 sous la présidence de François-Noël Buffet (Les Républicains - Rhône), la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de Catherine Belrhiti (Les Républicains - Moselle), la proposition de loi n° 178 (2020-2021) relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales. Face à la croissance démographique de la Guyane, ce texte vient tirer les conséquences de l'augmentation du nombre de sièges à l'assemblée de Guyane, en inscrivant dans la loi les règles de leur répartition entre les sections électorales. À l'issue d'un travail préalable en commun avec l'Assemblée nationale et suivant l'avis de sa rapporteure, la commission des lois a adopté la proposition de loi sans modification, afin d'en assurer une entrée en vigueur rapide.
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Illustration de la notion de dépenses électorales ...
Article | 26 octobre 2020
Les frais de réception, d'impression et d'affranchissement ont le caractère de dépenses engagées en vue de l'élection quand bien même les destinataires sont des militants ou sympathisants, juge le Conseil d'Etat. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté les comptes de campagne du candidat tête de la liste « Calédonie ensemble » lors de l'élection qui s'est déroulée dans la province Nord de la Nouvelle-Calédonie en raison de sommes indûment déduites par le candidat. Le Conseil d'Etat valide la décision de réintégrer ces sommes dans le compte de campagne. En effet, « les frais d'impression et d'affranchissement engagés pour informer les électeurs, notamment sur le calendrier des événements de la campagne du candidat, le sont en vue de l'élection, sans qu'il y ait lieu de distinguer si les électeurs sont des militants ou des sympathisants du parti qui soutient le candidat », indique-t-il. De plus, « les réunions publiques ayant occasionné des frais de réception se sont tenues dans le ressort de la circonscription électorale du candidat, en prévision du scrutin et dans le but de soutenir la liste qu'il conduit. Les dépenses engagées à ce titre doivent dès lors être regardées comme procédant de circonstances particulières résultant de la campagne et par suite engagées en vue de l'élection ».
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Géopolitique des territoires kanak : décolonisatio...
Rapport | 26 novembre 2015
Depuis près de 70 ans, le peuple kanak est passé du monde invisible au monde visible. Invisible car jusqu’en 1946, les Kanak, peuple autochtone de Nouvelle-Calédonie, étaient cantonnés dans des réserves à l’écart du regard occidental. Face à un peuple viscéralement attaché à sa terre d’origine, l’Administration coloniale avait fait le choix de s’imposer par la maîtrise de l’espace. En réponse à cette stratégie de soumission spatiale, la fin du statut de l’Indigénat en 1946 révèle l’ambition d’un peuple de recouvrer son identité territoriale. Pour y parvenir, les Kanaks vont devoir emprunter de nouveaux chemins. Ce travail de recherche propose d’analyser les différents types de recomposition des territoires kanak (électoraux, coutumiers, économiques et urbains) et de mettre en perspectives les interrelations qui animent ces transformations. Ces recompositions prises dans leur ensemble participent-elles à un phénomène plus global de reconquête de l’espace néocalédonien ? Si aujourd’hui, le rôle central et incontournable des territoires kanak au sein de la société néo-calédonienne post-coloniale a été consacré par les Accords de Matignon (1988) et de Nouméa (1998), cette thèse s’interroge plus généralement sur la dimension territoriale du processus de décolonisation.
- Territoires Kanak : Pierre-Christophe Pantz, « la Nouvelle-Calédonie sera totalement à réinventer », Outremers360, 30 décembre 2015 -
Incompatibilités électorales en Nouvelle-Calédonie
Article | 3 août 2020
Le Conseil d'Etat ne peut pas se prononcer sur l'existence d'incompatibilités applicables aux membres d'une assemblée de province de Nouvelle-Calédonie avant la prise de position du haut-commissaire de la République sur la question.
La présidente de la province Sud de Nouvelle-Calédonie avait adressé une requête au Conseil d'Etat par laquelle elle lui demandait de se prononcer sur la compatibilité des fonctions de membre du conseil d'administration d'une société avec un mandat de membre de l'assemblée de province qu'exerçaient MM. A. et C. -
Brèves de jurisprudence - Collectivités locales à ...
Article | Décembre 2019
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Gaston Flosse ne pourra pas être candidat aux muni...
Article | 2 mars 2020
En vue de se porter candidat aux prochaines élections municipales dans la commune de Papeete, Gaston Flosse, ancien président de la Polynésie française âgé de quatre-vingt-huit ans, a déposé une demande d'inscription sur les listes électorales. Essuyant des refus successifs de la part du maire, de la commission de contrôle des listes électorales puis du tribunal de première instance (TPI), l'ancien homme fort de la Polynésie a décidé de porter l'affaire jusqu'en cassation.
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Nouvelle-Calédonie: les provinciales coupent l’arc...
Article | 13 mai 2019
Six mois après la victoire du « non » au référendum, les électeurs calédoniens se sont de nouveau rendus aux urnes pour élire leurs représentants au Congrès. Les loyalistes conservent de peu leur majorité, les indépendantistes gagnent du terrain, les modérés sont balayés… Et les fractures renforcées. En complément :
-Outre-mer la 1ère (12/05/2019) - Provinciales en Nouvelle-Calédonie : la droite non-indépendantiste garde la majorité au Congrès [Résultats] : cliquer ici
-Nouvelle Calédonie la 1ère (13/05/2019) - La nouvelle composition des institutions est officielle : cliquer ici
- Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie (15/05/2019) - Résultats Provinciales 2019 : cliquer ici -
Les élections provinciales de mai 2019, un référen...
Article | Avril 2019
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, proposera de s’interroger sur les principaux enjeux des prochaines élections provinciales. En complément article :
- nouvelle calédonie la 1ère (25/04/2019) - Provinciales 2019 : 25 listes en présence : cliquer ici
- Arrêté n°2019/144/HC/DLAJ/BAJE du 24 avril 2019 - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie : cliquer ici -
Proposition de loi organique visant à faciliter l’...
Doc. parlementaire | 22 janvier 2018
Accès des jeunes générations aux responsabilités électives dans les collectivités d'outre-mer.
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Les litiges électoraux en Nouvelle-Calédonie en 20...
Article | 21 octobre 2016
Cet article de Mathias Chauchat, professeur de droit public, fait un point exhaustif sur la situation en fin d’année 2016 et avant un 15ème Comité des Signataires, programmé le 7 novembre 2016.
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Les avatars de la loi électorale en Polynésie fran...
Article | Janvier 2010
Avant la réforme statutaire de février 2004, les membres de l’Assemblée de Polynésie française étaient élus à la représentation proportionnelle bloquée, avec répartition des restes à la plus forte moyenne. Instaurant une prime majoritaire, le changement de loi électorale entrepris dans le cadre du statut organique de 2004, couplé au découpage des circonscriptions, devait parachever la domination de Gaston Flosse.
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Outre-mer : Un système politique divers et singuli...
Article | Janvier-Mars 2016
Les élections régionales ont été organisées les 6 et 13 décembre 2015 dans les treize régions métropolitaines (Corse comprise) ainsi que dans quatre régions ou collectivités territoriales d’outre-mer. Cet article a pour objet d’étudier le scrutin dans celles-ci, souvent grandes oubliées des analyses électorales.
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Délai pour contester les élections à l'assemblée d...
Article | 1er Septembre 2014
Selon l'article 116 de la loi organique du 27 février 2004, les « élections à l'assemblée de la Polynésie française peuvent être contestées dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats, par tout candidat ou tout électeur de la circonscription, devant le Conseil d'État statuant au contentieux ». Le juge administratif a été conduit dans sa décision a expliciter la condition de délai mentionnée dans la loi organique. [CE, 30 juill. 2014, n° 368687]
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Les institutions de la Ve République, handicap ou ...
Article | Janvier-Mars 2013
Cette question est du type de celles ayant inspiré, des décennies durant, les dissertations demandées aux étudiants de droit public. Les corrigés conformistes proposaient des réponses portant à une sage balance "avantages/inconvénients" : comme si ce n'était pas la relativité temporelle, les subjectivités intéressées et la crédibilité d'éventuelles institutions de rechange qui gouvernaient les différentes appréciations possibles, voire antagonistes, de nos institutions.
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Quand l'allégation d'un affichage incomplet des li...
Article | 29 octobre 2012
Commentaire de la décision du Tribunal administratif de Saint-Denis-de-La-Réunion n°120059 du 4 septembre 2012.
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Le vote dans l'Outre-mer : évolutions et tendances
Article | Janvier-Mars 2012
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