Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8]

Auteurs : Caullet Jean-Yves (Présenté par) ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis

Organisme : France. Assemblée nationale

Date de parution : 2001

Nbre/N° de page : 49 p.

ISBN : 12408468

Cote : P0159-FP1

Mot-clé : STATUT JURIDIQUE ; POLYNESIE FRANCAISE ; WALLIS ET FUTUNA ; NOUVELLE CALEDONIE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; ELECTION MUNICIPALE ; LOI DU PAYS ; CORPS ELECTORAL ; ACCORD PARTICULIER ; PACTE SOCIAL ; REGIME MINIER ; NICKEL ; FONDS D'INVESTISSEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES TERRITOIRES ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENT PUBLIC ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; POLITIQUE CONTRACTUELLE