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INSTITUTIONS DES TERRITOIRES
enregistrements trouvés : 85
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JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascic...
Article | Janvier 2020
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer dotée de l'autonomie. Son statut résulte d'un lent mouvement de transition, puis de stabilisation du cadre constitutionnel et organique.
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La réforme du statut d'autonomie de la Polynésie f...
Article | 5 juillet 2019
Cette réforme statutaire permet la mise à jour de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Elle corrige certaines dispositions du statut qui posaient des difficultés concrètes dans le fonctionnement des institutions polynésiennes. Elle clarifie le partage des compétences entre l’État et la Polynésie française. Elle confirme la reconnaissance par l’État français du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire. Le législateur a aussi souhaité apporter des réponses à la situation particulière de la Polynésie française en matière foncière.
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Trombinoscope des élus d'Outre-mer
Fiche | Janvier 2022
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JurisClasseur Collectivités territoriales : Fascic...
Article | Avril 2020
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
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JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-65 Pol...
Article | Janvier 2020
Devenue collectivité d'outre-mer en vertu de l'article 74 de la Constitution du 4 octobre 1958 (dans sa rédaction issue de L. const. n° 2003-276, 28 mars 2003 : JO 29 mars 2003, p. 5568), son histoire institutionnelle s'apparente à une lente transition fluctuante vers une autonomie aujourd'hui reconnue largement (I). Son statut lui confère une place particulière en droit international et européen (II), ainsi que des institutions adaptées à ses spécificités (III).
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JurisClasseur Administratif : Fascicule 130-70 Nou...
Article | 9 avril 2020
Après un rappel de l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie avant l'accord de Nouméa (I), on exposera les principes issus de cet accord que la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et la loi « ordinaire » du même jour traduisent dans l'organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie (II). On présentera ensuite les trois niveaux de collectivités en Nouvelle-Calédonie : la Nouvelle-Calédonie, les provinces et les communes (III), puis le rôle de l'État (IV). Enfin, des développements seront consacrés aux consultations électorales sur « l'accession à la pleine souveraineté » de la Nouvelle-Calédonie (V).
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Deuxième référendum d’autodétermination en Nouvell...
Article | Octobre 2020
L'ambition de cette étude : relire les évènements de ces deux dernières années avec un oeil critique et appréhender cette deuxième consultation à l'aune des nombreux défis que les Calédoniens vont devoir relever dans les années à venir. De nombreux sujets sont abordés. Rapide tour d'horizon : D'abord sur la politique et les institutions de la Nouvelle-Calédonie. . On revient sur le premier référendum et on aborde ses conséquences.Ensuite, on plonge dans le fonctionnement institutionnel de la Nouvelle-Calédonie afin de comprendre quels sont les fragiles équilibres de pouvoir. Les sujets sociaux sont aussi traités afin d'appréhender les dissensions qui subsistent en Nouvelle-Calédonie. Le traitement de ce sujet permet de comprendre les logiques qui président au vote des Calédoniens. La dernière partie de l'étude a trait à la situation géopolitique de la Nouvelle-Calédonie.
- Présentation de l'étude de Bastien Vandendyck -
Mémento - Introduction à l’étude des institutions ...
Ouvrage | Septembre 2020
Ce mémento, consacré à l'étude des institutions politiques et administratives de la Polynésie française, est principalement destiné aux candidats qui se présentent aux divers concours de la fonction publique ouverts en Polynésie française (concours des communes, de l'Etat et de la Polynésie française) lorsque figurent au programme «les institutions de la Polynésie française». Seules les règles essentielles du «statut» de la collectivité d'outre-mer, telles qu'issues de la loi organique du 27 février 2004, sont exposées et commentées dans cet opuscule.
- Outre-mer à 360° (20/09/2020) - Polynésie : Un ouvrage « juridique sur les institutions » de la Collectivité d’Outre-mer
- Feuilleter l'ouvrage
- Discussion sur Twitter 20 septembre 2020 -
Les élections provinciales de mai 2019, un référen...
Article | Avril 2019
Pour ce scrutin du 12 mai 2019 le camp indépendantiste, galvanisé par le résultat du «OUI» au référendum (43,3%) déjouant l’ensemble des sondages les annonçant lourdement perdants, compte surfer sur cette dynamique afin d’inverser les équilibres politiques au sein des institutions de l’archipel. Face à un paysage politique profondément cristallisé depuis près de trente ans, cette contribution de Pierre-Christophe Pantz, Docteur en géopolitique, chercheur associé au LARJE, proposera de s’interroger sur les principaux enjeux des prochaines élections provinciales. En complément article :
- nouvelle calédonie la 1ère (25/04/2019) - Provinciales 2019 : 25 listes en présence : cliquer ici
- Arrêté n°2019/144/HC/DLAJ/BAJE du 24 avril 2019 - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie : cliquer ici -
Sous-préfète calédonienne dans le Nord, « il y a t...
Article | 25 juillet 2018
Au fil des concours et à force de ténacité, la fonctionnaire d’État Marie-Paule Tourte-Trolue a gravi les échelons dans l'administration. Pour être la première femme calédonienne commissaire déléguée, aujourd'hui pour la province Nord à Koné.
-Texte de nomination : Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination de la commissaire déléguée de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Jorf du 29 mai 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036950555 -
Nouvelle-Calédonie : Rapport annuel 2016 IEOM - Ed...
Ouvrage | Juin 2017
Ce document présente les caractéristiques structurelles du territoire, et analyse les évolutions macroéconomiques, sectorielles, monétaires et financières de la Nouvelle-Calédonie en 2016.
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Etudes de l'AFD n° 5 : La République, le Pays et l...
Ouvrage | 1er trimestre 2017
Du fait de son histoire complexe, la Polynésie française offre un champ particulièrement riche à l’examen des relations entre la tradition et la modernité. Cet ouvrage collectif les aborde sous l’aspect des politiques publiques définies par le territoire (le « Pays ») avec l’appui de l’Etat, dans le cadre de l’autonomie interne et de leur traduction au niveau municipal, et ceci dans trois grands domaines : aménagement, logement social et tourisme. Reposant sur des enquêtes de terrain qui utilisent les méthodes qualitatives de la sociologie et de l’anthropologie, l’ensemble propose un regard croisé de chercheurs, venus de l’extérieur ou résidant sur place, sur la distance entre les options de l’administration centrale et leur traduction dans les réalités communales. Celles-ci varient en fonction du degré d’urbanisation, mais restent dominées par la figure du Tavana, le « maire », dans une société polynésienne en réseau, qui s’est profondément transformée depuis deux siècles tout en conservant des traits fondamentaux comme le lien entre le politique et le religieux ou la personnalisation des relations qui viennent brouiller les logiques technocratiques. Cet ouvrage qui mêle analyses universitaires et propositions opérationnelles en matière de services publics s’adresse d’abord aux Polynésiens, confrontés aux problèmes si particuliers du Pacifique, mais aussi à tous ceux qui se préoccupent de la traduction locale de politiques de développement, dont la définition stratégique échappe trop souvent à ses bénéficiaires ultimes. En complément, article de Radio1.pf du 21/04/2017 : https://www.radio1.pf/les-communes-veulent-un-meilleur-dialogue-avec-letat-et-le-pays/
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Guide d'accueil des services de l'Etat et des inst...
Ouvrage | 1er trimestre 2016
Ce guide d'accueil des services de l'Etat en Polynésie française est publié sous l'égide du Haut-commissaire de la République en Polynésie française.Il a pour double vocation de faire découvrir la spécificité des services de l'Etat en Polynésie française et de fournir des informations pratiques, utiles, afin de facilter l'installation en Polynésie française.
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Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30...
Article | 30 novembre 2015
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Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polyné...
Article | 8 mars 2016
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Guide des institutions de la Nouvelle-Calédonie 20...
Rapport | 2014
Présentation de l'organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie
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Loi du pays, mode d’emploi
Article | Janvier 2015
Première institution de la Nouvelle-Calédonie, le Congrès vote des lois du pays. Encadrée par la loi organique du 19 mars 1999, la procédure d’adoption d’une loi du pays fait donc l’objet d’étapes particulières avant l’entrée en vigueur de cette dernière en Nouvelle-Calédonie.
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130 ans d'histoire politique en Nouvelle-Calédonie
Article | Mars 2015
L’histoire politique de la Nouvelle-Calédonie va de pair avec celle de la première institution de l’archipel, née d’une volonté forte des Calédoniens (dès les années 1870) de prendre part à leur destinée. Au fil des ans, et non sans de multiples péripéties, l’institution va peu à peu s’affirmer comme un acteur incontournable de la vie politique calédonienne.
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Explique-moi 2018 : Quelles sont les attributions ...
Article | 5 août 2015
Présentation des attributions du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie.
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Géopolitique de la Nouvelle-Calédonie, l'accord de...
Rapport | 2012
Problématique : En quoi l’étude géopolitique des relations entre l’Etat français et la Nouvelle-Calédonie met-elle en lumière, à l’approche de l’échéance de l’Accord de Nouméa, l’originalité et les potentialités d’un processus de décolonisationémancipation ?
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