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Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30 novembre 2015)

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : 30 novembre 2015

Nbre/N° de page : 49 p.

Cote : A6927-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; STATUT PERSONNEL ; CITOYENNETE ; DROIT COMMUN ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER