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Béringer Hugues
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Départementalisation de Mayotte : un changement de...
Article | 2010
À la suite du scrutin d'autodétermination du 22 décembre 1974, par lequel les autres îles de l'archipel des Comores se déclaraient en faveur de l'indépendance alors que Mayotte se prononçait en faveur du maintien dans la République française, la loi du 24 décembre 1976 dotait Mayotte d'un statut sui generis. Après un long cheminement juridique, la loi du 3 août 2009 érigeait Mayotte en 'Département de Mayotte'. Le présent article décrit les étapes de la départementalisation dans une première partie. Il traite dans une seconde partie des enjeux de la départementalisation de Mayotte sur le plan international, puis considère la problématique et les aspects de la consultation et de l'application de la départementalisation, en particulier du point de vue du 'droit des peuples à disposer d'eux-mêmes' et de l'histoire de la décolonisation. Notes, réf. [Résumé ASC Leiden]
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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer...
Article | 28 Septembre 2020
Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer
Article | 10 Juillet 2019
Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
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Synthèse - Collectivités territoriales d'outre-mer
Article | 14 juin 2018
Le vocable des outre-mer s’impose depuis plusieurs années et à juste titre s’agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l’espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
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Fascicule 472 : Terres australes et antarctiques f...
Article | 5 février 2016
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Fascicule 470 : Nouvelle-Calédonie (Mise à jour 30...
Article | 30 novembre 2015
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Fascicule 468 : Collectivités d'outre-mer : Polyné...
Article | 8 mars 2016
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Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis...
Article | 2 novembre 2015
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Fascicule 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-...
Article | 4 janvier 2016
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Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à j...
Article | 6 septembre 2012
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Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie ...
Article | 8 Mai 2012
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Fasc. 472 : Collectivités d'outre-mer : Terres Aus...
Article | 15 mars 2012
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De la colonie au département d'outre-mer : l'évolu...
Article | 1er semestre 2012
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La nature juridique de la collectivité territorial...
Article | Octobre 2011
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Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte
Article | 14 août 2011
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Fasc. 460 : Collectivités d'outre-mer : Saint-Bart...
Article | 9 novembre 2010
- Fascicule 460 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique
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Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie
Article | 4 février 2011
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Fasc. 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et ...
Article | 20 mai 2011
- Fascicule 466 du Jurisclasseur Collectivités territoriales, en version numérique
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Fasc. 456 : Outre-mer - Droit commun
Article | 4 février 2011
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Procédure parlementaire et formation de la loi : l...
Article | Mars 2011
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