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Fasc. 468 : Collectivités d'outre-mer : Polynésie française

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : 8 Mai 2012

Nbre/N° de page : 36 p.

Cote : A4983-QJ9

Mot-clé : POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; LOI DU PAYS ; PETITION ; CONSULTATION LOCALE ; AUTONOMIE ; COMMUNE