Article

Fasc. 470 : Nouvelle-Calédonie

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : 4 février 2011

Nbre/N° de page : 37 p.

Cote : A1764-QJ9

Mot-clé : NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER ; CITOYENNETE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DROIT COMMUN ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE