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La nature juridique de la collectivité territoriale de Mayotte (Mayotte n'est pas un département/région d'outre-mer) : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Revue Juridique de l'Océan Indien

Date de parution : Octobre 2011

Nbre/N° de page : p.99-105

Cote : A4563-AD2

Mot-clé : MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ASSISES DES OUTRE-MER