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Fascicule 466 : Collectivités d'outre-mer : Wallis et Futuna (Mise à jour 2 novembre 2015)

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : 2 novembre 2015

Nbre/N° de page : 17 p.

Cote : A6925-QJ9

Mot-clé : WALLIS ET FUTUNA ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT COUTUMIER ; STRUCTURE COUTUMIERE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ARTICLE 74 ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER