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Fascicule 456 : Outre-mer - Droit commun (mise à jour 6 septembre 2012)

Auteurs : Béringer Hugues

Revue : Jurisclasseur Collectivités territoriales

Date de parution : 6 septembre 2012

Nbre/N° de page : 39 p.

Cote : A6923-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; DROIT COMMUN ; APPLICATION DU DROIT ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CONSULTATION LOCALE ; UNION EUROPEENNE ; AUTODETERMINATION ; COLLECTIVITE UNIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER