Article
La réforme du droit de la décentralisation territoriale, réalisée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 poursuit trois objectifs complémentaires : la définition du régime juridique, l'ajustement par un statut différencié et le renforcement de la démocratie locale. Chaque outre-mer doit se situer dans l'un des deux régimes suivants : l'assimilation, qui l'inscrit en principe dans le droit de la métropole et de l'Union européenne, ou la spécialité, qui à l'inverse le situe en principe en dehors de ce droit et donc dans son propre droit.
Article | 30 janvier 2022
Consacrer un chapitre spécifique au contentieux constitutionnel de l'outre-mer revient à considérer que l'outre-mer occupe une place à part à la fois au sein des collectivités territoriales et aussi sur le terrain constitutionnel. Le présent chapitre vise seulement à faire état de la jurisprudence constitutionnelle applicable aux collectivités territoriales situées outre-mer sans prétendre décrire l'ensemble des régimes intéressant les diverses collectivités concernées. Ce fascicule consacre un chapitre à la définition de l'outre-mer et à l'énumération constitutionnelle des outre-mers français.
Article | 14 janvier 2022
Le mercredi 1er décembre 1999, Lucette Micheux-Chevry, Alfred Marie-Jeanne et Antoine Karam, les trois présidents des Régions de Guadeloupe, Martinique et Guyane, signaient dans le chef-lieu de la Guadeloupe la « Déclaration de Basse-Terre ». Onze ans plus tard, les 10 et 24 janvier 2010, les Guyanais et les Martiniquais actaient l'émergence d'une nouvelle institution, la Collectivité Territoriale. Un choix que ne faisait pas la Guadeloupe. Pour certains observateurs, la « Déclaration de Basse-Terre » aura participé à ce « chantier d'avenir ».
- Déclaration de Basse-Terre, 1er décembre 1999
- Conférence : Que reste t-il de la Déclaration de Basse-Terre ?, Collectivité territoriale de la Martinique, 12 novembre 2018, Vidéo
Article | 14 juin 2018
Le vocable des outre-mer s'impose depuis plusieurs années et à juste titre s'agissant de rendre compte de la diversité et de la complexité des territoires ultramarins. Au pluriel donc mais le mot « mer » sans « s » car devant rester invariable étant, en l'espèce, « générique » et ne désignant pas telle ou telle mer. Ce fascicule présente un classement juridique des outre-mer, leur organisation administrative et la répartition de leurs compétences, ainsi que l'application du droit et leur relation à l'Europe.
Article | 30 janvier 2019
Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d'outre-mer disposant des compétences d'une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici
Article | 23 au 29 novembre 2018
La Déclaration de Basse-Terre signée le 1er décembre 1999 par les Présidents des Régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique aura bientôt 20 ans. Elle préfigurait une évolution des institutions locales. Que reste-t-il de la Déclaration de Basse-Terre aujourd'hui ?
En complément, article :
- Guadeloupe la 1ère du 10 novembre 2018 : cliquer ici
- Texte de la Déclaration de Basse-Terre : cliquer ici
Article | 16 octobre 2018
Max Etna est géographe. Il a été directeur de cabinet adjoint du conseil régional, de 2004 à 2010, lors de la mandature de Victorin Lurel. L'évolution institutionnelle est un sujet qu'il connaît bien. Il livre son point de vue.
Doc. parlementaire | 18 juillet 2018
Parmi les fonctions que la loi du 28 février 2017 a confiées à la Délégation aux outre-mer, figure l'information documentée sur les grandes questions que pose l'avenir des collectivités d'outre-mer. L'évolution des législations au fil des décennies fait qu'il n'existe pas aujourd'hui deux collectivités d'outre-mer qui obéissent à des règles statutaires identiques. Les causes de cette situation sont multiples. Il est important d'y prendre garde au moment de s'engager dans la voie des réformes, qui comprend la révision de la Constitution. La Délégation aux outre-mer a organisé un colloque sur la réforme institutionnelle, en avril 2018. Ce sont les actes de ce colloque que l'on trouve dans ce rapport d'information. Les débats ont été organisés en trois tables rondes, la première sur la question des compétences des collectivités uniques, la deuxième sur l'actuel alinéa 5 de l'article 73 de la Constitution, et la troisième sur la Nouvelle-Calédonie.
Article | 12-18 janvier 2018
La Guadeloupe doit-elle devenir une Collectivité unique, comme la CTM Collectivité Territoriale de Martinique et la CTG Collectivité Territoriale de Guyane ? Que veulent les élus ? C'est la dossier de la semaine, dans Nouvelles Semaine.
Doc. parlementaire | 23 novembre 2017
Le rapporteur a fait le choix de présenter une monographie institutionnelle de chaque territoire ultramarin, et présenter de façon succincte les problématiques de chacun d'entre eux. Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Article | 31 octobre 2016
Elu sénateur de la Martinique en 2004 et en 2010, Serge Larcher ne briguera pas un troisième mandat. La fierté de son bilan, la création de la délégation outre-mer du Sénat. Entretien.
Article | 6 septembre 2012
Article | 18 mai 2016
Point de vue du juriste André Oraison sur le principe constitutionnel du droit à l'expérimentation en discussion dans les partis politiques à La Réunion.
Article | 14 mai 2016
Point de vue de Monsieur Max Etna, ancien directeur adjoint au Conseil Régional de Guadeloupe et géographe, sur la notion "d'égalité réelle".
Rapport | Mai 2016
Denis Detcheverry, Marc Plantegenest et François Zimmermann ont remis les conclusions de leur mission sur Saint-Pierre-et-Miquelon à George Pau Langevin, au ministère des outre-mer le vendredi 6 mai 2016 à Paris. Ce rapport propose deux « orientations pour un changement de statut », avec deux schémas institutionnels différents : celui de collectivité unique et celui d'une collectivité territoriale nouvelle, issue des deux communes de l'Archipel. Les deux schémas seront soumis à référendum.
Article | 26 avril 2016
Les députés et sénateurs de Guyane se sont unis aux présidents de la Collectivité territoriale de Guyane et de l'association des maires pour envoyer un courrier à Manuel Valls en date du 21 avril 2016. S'ils commencent par rappeler que la naissance de la Collectivité territoriale de Guyane est une avancée, ils déclarent que les perspectives de cette nouvelle assemblée risquent d'être battues en brèche par « la réalité de la situation financière de la CTG » .
Question minist. | 23 février 2016
Réorganisation structurelle des collectivités de Guyane et de Martinique. Un point sur le maintien des fonctions de direction générale
Article | 18 janvier 2016
Dans une libre opinion adressée à la presse, le Professeur André Oraison tire les enseigments de la création le 1er janvier dernier des collectivités uniques de Guyane et de Martinique. Des réformes institutionnelles qualifiées d'« exemple à suivre » pour La Réunion. Voici le texte de la libre opinion d'André Oraison, avec des intertitres de Témoignages.
Article | 21 Décembre 2015
Le décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015 paru au Journal officiel du 13 décembre 2015 modifie très largement la partie réglementaire du CGCT relative aux collectivités de Guyane et de Martinique.
Rapport | Décembre 2015
En juillet 2014, la ministre des Outre-mer a été saisie par le Conseil des élus de Saint-Pierre-et-Miquelon d'une demande d'appui afin d'établir un diagnostic de la situation statutaire de l'archipel et de proposer des pistes d'évolution. Sur la base d'une lettre de mission établie par la ministre des outre-mer, Laurent Olléon s'est rendu à plusieurs reprises dans le territoire et a rencontré les acteurs concernés. Sa mission a donné lieu à un rapport. Ce rapport identifie un certain nombre de difficultés rencontrées localement dans l'application du statut et propose son évolution. Il présente, notamment, les avantages d'une collectivité unique dans l'archipel.