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Deux propositions de loi pour la régionalisation de Mayotte.

Auteurs : Boscher Samuel

Périodique : France Mayotte matin

Date de parution : 30 janvier 2019

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A8389-AD2

Mot-clé : MAYOTTE ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGIONALISATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; PROPOSITION DE LOI ; EVOLUTION STATUTAIRE ; COLLECTIVITE UNIQUE