Article | 7 août 2023
Les corps de huit Kaliña morts en 1892 et conservés dans les collections nationales pourraient être rendus à leur terre d'origine, alors que le gouvernement s'est engagé à faciliter les restitutions pour les outre-mer. C'est une proposition de loi devenue consensuelle, mais toujours sensible, que le Sénat a adoptée, le 13 juin, en première lecture : le texte, porté par les parlementaires Catherine Morin-Desailly (Union centriste), Max Brisson (Les Républicains) et Pierre Ouzoulias (Groupe communiste républicain et citoyen), facilitera bientôt la restitution des restes humains étrangers conservés dans les collections nationales françaises.
- Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, Dossier législatif, Sénat, juin 2023
Article | 9 février 2021
Pour tenter de résoudre la crise de l'eau en Guadeloupe, une proposition de loi prévoit de rénover la gouvernance. Pour remplacer le principal syndicat récemment dissout pour défaillance, elle vise à créer un syndicat mixte unique, qui regrouperait les 5 EPCI du territoire, ainsi que le département et la région.
Article | 28 janvier 2021
Depuis de (trop) nombreuses années, la population guadeloupéenne pâtit d'une gestion calamiteuse des réseaux de distribution et de l'assainissement de l'eau. Justine Bénin, députée (MoDem) de la Guadeloupe,rapporteure de la proposition de loi examinée jeudi 28 janvier 2021 à l'Assemblée nationale, demande la création d'une structure unique de gestion de cette ressource.
- Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, Dossier législatif, Assemblée nationale
- Commission des lois Assemblée nationale, Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe, le 20 janvier 2021, Vidéo
Article | 19 juin 2020
C'est une proposition de projet de loi (PPL) qui veut faire « exploser le plafond de verre », dans la haute fonction publique comme dans les organes de direction des entreprises privées, afin de permettre à certaines catégories de la population, diplômées mais sans réseau, d'accéder à des postes à responsabilité.
En complément :
- Catherine Conconne interpelle le 1er ministre sur "la place de nos ressortissants dans la haute fonction publique", Martinique la 1ère, 17 juin 2020
- Catherine Conconne plaide pour un travail de transparence sur l'accès à la haute fonction publique
Doc. parlementaire | 11 septembre 2019
Il est nécessaire d'adapter la législation pour tenir compte de l'extraordinaire pression migratoire que subit Mayotte afin de retrouver une efficacité des politiques publiques, notamment des dispositifs légaux de maîtrise et de contrôle des flux migratoires.En complément :
- Tweet du député Mansour Kamardine, le 8 octobre 2019
En pièce jointe, articles de presse.
Article | 2 mai 2019
Mansour Kamardine député L.R. a accordé un grand entretien à Emmanuel Tusevo. "Pour Mayotte, un département français à part entière", c'est véritablement l'esprit de cet échange exclusif que l'on vous propose.
Article | 30 janvier 2019
Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d'outre-mer disposant des compétences d'une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici
Article | 27 juillet 2018
Un pesticide interdit depuis 1977 aux Etats-Unis a été utilisé en métropole jusqu'en 1990 et jusqu'en 1993 en Martinique et Guadeloupe. Face à ce désastre sanitaire et environnemental, une proposition de loi demande l'élaboration d'un régime d'indemnisation à la hauteur du préjudice. Tribune consultable sur le site du député de la Guadeloupe, Monsieur Olivier Serva : http://www.olivierserva.fr/tribune-apres-lamiante-sang-contamine-scandale-chlordecone/
Doc. parlementaire | 25 avril 2018
Procédure parlementaire consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-465.html
Avis du Conseil d'Etat : http://www.senat.fr/leg/ppl17-465-avis-ce.pdf
Article | 5 décembre 2016
Dossier législatif sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-583.html
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/modernisation_cgct_communes_polynesie.asp
Loi n° 2016-1658 du 5 décembre 2016 relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, Jorf du 6 décembre 2016 : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=OMEX1618988L
Doc. parlementaire | 26 octobre 2011
Doc. parlementaire | 3 novembre 2011
Doc. parlementaire | 12 juillet 2011
Article | 4 juillet 2011
Doc. parlementaire | 22 juin 2011
Doc. parlementaire | 15 décembre 2010
Doc. parlementaire | 21 décembre 2010
Doc. parlementaire | 9 mars 2010
Doc. parlementaire | 2006
- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr
Doc. parlementaire | 2006
- Proposition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3260.asp