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Boscher Samuel
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La France quitte la tête de la COI sans avoir bril...
Article | 25 février 2022
Madagascar a succédé mercredi 23 février 2022 à la France à la présidence annuelle de la Commission de l'océan Indien (COI), avec notamment pour dossiers prioritaires la sécurité maritime, la lutte contre les trafics et l'accroissement des échanges commerciaux intrarégionaux.
- Madagascar succède à la France à la tête de la Commission de l'océan Indien, Le Figaro, 23 février 2022
- Conseil des Ministres de la Commission de l’Océan Indien, Région Réunion, 25 février 2022
- Coopération régionale: Le 36ème Conseil des ministres de la COI se tiendra le 23 février, organisée pour la première fois à Paris, Outremers360, 20 février 2022
- Madagascar la grande île prend la présidence de la COI, Mayotte la 1ère, 24 février 2022 -
Offre de soins : Le si important second hôpital de...
Article | 4 février 2022
L’ARS de Mayotte annonce que le projet du second hôpital est engagé. Le futur centre hospitalier sera construit sur le site de Combani. Un budget de 172 millions d'euros est prévu.
- Feu vert pour un second hôpital à Mayotte, Zinfos974, 3 février 2022
- Le second hôpital de Mayotte sera à Combani, Mayotte la 1ère, 4 février 2022
- Le second hôpital de Mayotte sera construit à Combani, Journal de Mayotte, 3 février 2022
- Santé : le deuxième hôpital “sera sûrement le plus gros programme d’investissement de l’Etat”, Journal de Mayotte, 2 août 2021
- Visite de Sébastien Lecornu à Mayotte : Le second hôpital de Mayotte, toujours une priorité du Gouvernement, Outremers360, 1er septembre 2021 -
L’intégration de Mayotte à la Commission de l’Océa...
Article | 11 mars 2020
La Commission de l’Océan Indien sera désormais présidée par les Comores. Les Seychelles ont en effet passé le flambeau aux Comores après avoir dirigé la COI pendant une année. Avec à sa tête un secrétaire général comorien, l’archipel voisin aura donc la main mise sur la commission de manière pleine et entière pendant une année, ce qui n’est pas de bon augure pour Mayotte qui revendique depuis si longtemps son intégration au sein de l’organisation.
- 34ème Conseil des ministres de la COI, Seychelles, 6 mars 2020, Dossier de presse -
Immigration en questions. Faut-il créer un statut ...
Article | 22 janvier 2020
Ils sont des milliers en France, mais aussi à Mayotte, étrangers sans-papiers qui ne peu-vent pas être expulsés. Qui sont-ils ? Parmi eux, un certain nombre sont ce que l’on appelle des « ni-ni » (ni régularisables, ni expulsables). Déboutés de l’asile notamment, ils ne peuvent être renvoyés vers leur pays parce que celui-ci refuse de les reprendre, parce qu’ils ont des enfants nés en France, voire que la situation chez eux est trop instable…
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Immigration : L'aide au retour volontaire dispensé...
Article | 21 mars 2019
L'article 12 de l'ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile rend non applicable à Mayotte le dispositif de l'aide au retour volontaire (article L. 331-2 du CESEDA).
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La modification du droit du sol prend vie à traver...
Article | 1er mars 2019
Publié au Journal officiel du 28 février 2019, le décret n° 2019-136 du 27 février 2019 modifie le décret n° 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l'état civil afin d'y introduire les dispositions réglementaires prévues à l'article 2495 du code civil issu de l'article 17 de la loi du 10 septembre 2018 aux termes duquel le parent peut faire consigner en marge de l'acte de naissance de son enfant la preuve de la régularité de son séjour et de sa résidence ininterrompue en France depuis plus de trois mois à la date de la naissance, preuve requise pour permettre à un enfant né à Mayotte de parents étrangers d'acquérir la nationalité française.
- Décret n° 2019-136 du 27 février 2019 relatif aux conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers, Jorf du 28 février 2019 : cliquer ici -
Education nationale. La transformation du vice-rec...
Article | 18 février 2019
L’Assemblée nationale a approuvé la création d’un rectorat de plein exercice à Mayotte, lors de l’examen du projet de loi « pour une école de la confiance », le ministre Jean-Michel Blanquer saluant « un jour de fête » pour le département ultramarin. En complément, articles :
- Outre-mer à 360° (16/02/2019) - L’Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère (15/02/2019) - L'Assemblée vote la création du rectorat de Mayotte : cliquer ici
-Question écrite n°899 de M. Mansour Kamardine, Assemblée nationale du 5 septembre 2017 : cliquer ici -
Le Président de la République annonce le lancement...
Article | 11 février 2019
Le 1er février 2019, Le Président de la République, Emmanuel Macron recevait à L'Elysée, les élus d'Outre-mer dans le cadre du Grand débat national. Le chef de l'Etat a fait un annonce importante, pourtant passée inaperçue. Il a en effet affirmée qu'une opération Harpie serait lancée à Mayotte et ce, dés le mois de mai 2019. Quelles sont les implicatuins pour le département de Mayotte ?
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Deux propositions de loi pour la régionalisation d...
Article | 30 janvier 2019
Le sénateur de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi a rédigé deux projets de loi en vue de transformer le département de Mayotte, créé en 2011, en collectivité unique d’outre-mer disposant des compétences d’une région. En complément :
- Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte, Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°257, 7 p. : cliquer ici
- Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte,Thani Mohamed Soilihi, Sénat, 21 janvier 2019, n°258, 66 p. : cliquer ici
- mayottehebdo.com du 30 janvier 2019 : cliquer ici -
Prestations sociales : Le Gouvernement annonce une...
Article | 19 décembre 2018
Avec la crise des "Gilets jaunes" en métropole, il est permis d'espérer une hausse de la prime d'activité à Mayotte.
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Coopération régionale. L'intégration de Mayotte à ...
Article | 9 novembre 2018
A l'heure de la sortie de crise diplomatique et des ambitions du Gouvernement de coopérere avec les Comores, le sujet de l'intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien, devrait revenir sur le devant de la scène, notamment pour faire progresser le dossier sanitaire.
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En cas de troubles majeurs à l'ordre public, le pr...
Article | 16 octobre 2018
Mayotte est sous tension depuis des semaines et fait face à une crise diplomatique franco-comorienne. La situation politique et économique se dégrade aux Comores. Une fois, encore, un sujet récurrent fait son apparition pour répondre à la demande sécuritaire de la population : "en cas de troubles majeurs à l'ordre public, le préfet peut-il faire appel aux militaires basés à Mayotte ?
Textes officiels :
- Instruction interministérielle 500/SGDN/MPS/OTP relative à la participation des forces armées au maintien de l'ordre [Abrogé le 14 novembre 2017 par Instruction interministérielle n° 10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017] consultable ici : https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/frame_index.php?txt_id=9747&app_mode=2&url=parent.window.close%28%29%3B&
- Instruction interministérielle n°10100/SGDSN/PSE/PSN du 14 novembre 2017 relative à l’engagement des armées sur le territoire national lorsqu’elles interviennent sur réquisition de l’autorité civile consultable sur légifrance et en pièce jointe : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=1&r=42763 -
Coopération régionale : Une délégation de la Régio...
Article | 9 octobre 2018
Les tensions avec les Comores sont toujours aussi présentes et ce depuis des mois. Or, il est une direction qui pourrait être choisie pour mettre un terme à ce différend qui pollue le quotidien du canal du Mozambique et qui avait été décidé par les élus mahorais : l'intégration de Mayotte au sein de la Commission de l'Océan indien.Explications.
En complément, articles :
- Clicanoo.re du 12 octobre 2018 : https://www.clicanoo.re/Politique/Article/2018/10/12/La-Reunion-et-Mayotte-veulent-aller-plus-loin-ensemble_553376
- Mayotte la 1ère du 10 octobre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/signature-declaration-intention-partenariat-economique-entre-mayotte-reunion-636530.html
- Le journal de Mayotte du 10 octobre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/aerien-et-commission-de-locean-indien-deux-questions-dactu-a-didier-robert/ -
Mayotte : la commission d'urgence foncière va enfi...
Article | 15 octobre 2018
La loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer est un texte très important pour Mayotte. En effet, cette loi recèle de nombreuses mesures spécifiques pour le département, à l'instar du transfert à l'établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte de terrains de l'Etat.
Consulter l'article 116 de la loi n°2017-256 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000034103762&idArticle=JORFARTI000034103888&categorieLien=cid
- Arrêté du 10 octobre 2018 portant nomination de la présidente de la commission d'urgence foncière à Mayotte, Jorf du 12 octobre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037488961&categorieLien=id -
Les kwassas arrivent toujours en masse sur les côt...
Article | 5 octobre 2018
Pour une journée "banale", ce ne sont pas moins de 71 personnes qui entrent illégalement sur le territoire de Mayotte.
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Mansour Kamardine et le collectif répondent au Déf...
Article | 26 septembre 2018
A la suite du communiqué du Défenseur des Droits du 25 septembre 2018, constatant des « atteintes graves aux droits des étrangers » induites par la fermeture du service des étrangers » , le député Mansour Kamardine réagit en invitant Jacques Toubon à Mayotte, « pour constater, de lui-même, qu’il y existe également des citoyens français, qu’ils sont victimes de graves discriminations, que leur existence même est menacée par une incroyable vague migratoire et ses conséquences ». En complément, articles :
- Le journal de Mayotte du 25 septembre 2018 : https://lejournaldemayotte.yt/le-depute-kamardine-invite-le-defenseur-des-droits-a-constater-de-graves-discriminations-sur-les-citoyens-francais-a-mayotte/
- L'info Kwezi du 25 septembre 2018 : http://www.linfokwezi.fr/mansour-kamardine-repond-au-defenseur-des-droits/ -
Finances publiques : Des millions d'euros versés d...
Article | 24 septembre 2018
C'est une bombe qui vient d'exploser à Mayotte dans la fonction publique territoriale. La Cour des Comptes et son premier président, Didier Migaud rapportent dans une décision en référé, l'immense gâchis organisé qui se joue dans 4 collectivités de l'ïle. Collectivités où les agents perçoivent le supplément familial et déclarent des enfants à charge sans que les contrôles ne soient assurés, sans que les justificatifs ne soient demandés. Ce scandale a poussé Didier Migaud à saisir le Premier Ministre pour dénoncer une situation unique qui ne servira pas les intérêts de Mayotte.
- Référé de la Cour des comptes, n°S2018-1887 du 29 juin 2018 : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-versement-du-supplement-familial-de-traitement-mayotte
- Réponse du Premier Ministre, Édouard Philippe, 17 septembre 2018 : https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2018-09/20180920-refere-S2018-1887-supplement-familial-traitement-Mayotte-rep-PM.pdf
- Articles de presse : Outre-mer la 1ère du 24 septembre 2018 : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-majorite-fonctionnaires-beneficieraient-complement-salaire-injustifie-630892.html
- Zinfos974 du 24 septembre 2018 : https://www.zinfos974.com/Des-fonctionnaires-de-Mayotte-touchent-indument-un-complement-de-salaire_a131694.html -
Focus du jour : Population et développement. Le tr...
Article | 7 septembre 2018
La loi relative à l'égalité réelle concerne Mayotte dans de nombreux domaines afin de combler des vides juridiques. Elle a, entre autres instauré le recensement annuel de la population, ce qui va avoir pour conséquences de bouleverser la donne économique du territoire. L'Insee produira, ainsi, son dernier recensement quinquenal en novembre 2018. Présentation du nouveau dispositif de recensement de la population à Mayotte.
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Le sénateur Thani Mohamed Soilihi fait vaciller le...
Article | 7 juin 2018
Le Vice-Président du Sénat et Sénateur de Mayotte, Thani Mohamed-Soilihi a rédigé une proposition de loi, tendant à adapter aux caractéristiques et contraintes particulières de Mayotte les règles d’acquisition de la nationalité française par une personne née en France de parents étrangers. Avant de la soumettre à l’examen des parlementaires, le sénateur a souhaité consulter l’avis du conseil d’État. Cet avis s’avère favorable.
- Proposition de loi n°465 et avis du Conseil d'État consultable ici : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl17-465.html
- Articles :
- L'info KWEZI (07/06/2018) : http://www.linfokwezi.fr/la-commission-des-lois-adopte-des-amendements-concernant-mayotte-dans-la-loi-immigration/
- Le journal de Mayotte (08/06/2018) : https://lejournaldemayotte.yt/adaptation-du-droit-du-sol-a-mayotte-parce-que-le-statu-quo-nest-plus-tenable/
- Outre-mer la 1ère (07/06/2018) : https://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte-avis-favorable-du-conseil-etat-proposition-durcissement-du-droit-du-sol-597099.html
- Outre-mer à 360° (07/06/2018) : http://outremers360.com/politique/mayotte-avis-favorable-du-conseil-detat-a-une-proposition-de-durcissement-du-droit-du-sol/
- L'info KWEZI (06/06/2018) : http://www.linfokwezi.fr/le-conseil-detat-emet-un-avis-favorable-sur-la-proposition-de-loi-visant-la-modification-des-regles-dacquisition-de-la-nationalite-francaise-a-mayotte/
- Le journal de Mayotte (06/06/2018) : https://lejournaldemayotte.yt/le-senateur-thani-mohamed-ouvre-une-breche-sur-le-droit-du-sol/ -
Essain sismique en cours. Quelles sont les règles ...
Article | 24 mai 2018
Quelles sont les normes parasismiques s'appliquant à Mayotte, destinées à limiter les impacts des tremblements de terre sur le bâti, avec pour principale préoccupation de limiter les victimes en cas de catastrophe.
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