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REGIME MINIER
enregistrements trouvés : 18
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Droit minier modernisé : le modèle français
Article | 17 octobre 2022
Le droit minier, l'un de nos plus anciens droits, a connu, après un changement profond à la Révolution, une assez grande stabilité. La nécessité d'adapter des règles qui avaient été réformées de manière incomplète, l'intérêt renouvelé pour les substances minières, expliquent l'adoption de dispositions législatives dans la loi du 22 août 2021, puis d'une série d'ordonnances en 2022, l'ensemble établissant ce qui a été qualifié de « modèle minier français ».
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Question écrite : mines et carrières - Réforme du ...
Question minist. | 3 novembre 2020
Mme Annie Chapelier attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur le caractère impérieux d'entamer la réforme du code minier promise depuis tant d'années. Elle souhaiterait savoir si cet engagement de légiférer en la matière persiste et si un calendrier prévisionnel de la réforme du code minier est établi.
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Intervention de Madame Ségolène Royal, Ministre de...
Discours | 24 octobre 2014
La seconde Conférence sur la biodiversité et le changement climatique dans les outre-mer européens s'est déroulée du 22 au 25 octobre 2014 en Guadeloupe.Elle se devait de fixer une feuille de route opérationnelle pour répondre aux enjeux de biodiversité et des changements climatiques dans les collectivités d’outre-mer européennes. Six ans après la première édition qui s’est tenue à l’Ile de la Réunion, les Régions ultrapériphériques d’Europe (RUP), les Pays et Territoires d’outre-mer (PTOM), ainsi que les Petits Etats insulaires en développement (PIED) se sont à nouveau réunis pour aborder des problématiques environnementales propres à leurs territoires. A l'occasion de cette Conférence, la France — a travers la voix de sa ministre de l'écologie, Ségolène Royal — a présenté ses engagements qui s'articulent autour de quatre axes : « Mieux connaître pour mieux agir », « Protéger et valoriser », « Pour la biodiversité, faire de l'urgence une chance », et enfin « Accompagner la transition ».
En savoir plus : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-Royal-en-Guadeloupe-pour.html -
Question orale sans débat : Orpaillage illégal en ...
Question minist. | 3 décembre 2013
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Décision n° 2013 - 308 QPC, Article Lp. 142-10 du ...
Article | Avril 2013
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 février 2013 par le Conseil d'État (décision n° 363844 du 11 février 2013), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par l'association « Ensemble pour la planète » relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie.
Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, JORF du 28 avril 2013 page 7401 -
Compte rendu n°59 de la Commission du développemen...
Doc. parlementaire | 24 avril 2013
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Étude de législation comparée n° 234 : Les ressour...
Doc. parlementaire | Mars 2013
Cette note examine le régime applicable à l’exploration et à l’exploitation des ressources minérales marines profondes : nodules, encroûtements et sulfures hydrothermaux dans six États (Brésil, États-Unis, Îles Cook, Îles Fidji, Nouvelle-Zélande, Papouasie-Nouvelle-Guinée) qui sont, hormis les États-Unis, membres de l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM).
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Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outr...
Doc. parlementaire | 15-16 janvier 2013
Sommaire des débats :
Mardi 15 janvier 2013 :
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Denez L'Hostis, pilote de la mission « mer et littoral » de France Nature Environnement et administrateur de l'Agence des aires marines protégées
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition du général Pierre Chavancy, chef de la division emploi à l'État-major des armées et de M. Axel Moracchini, officier traitant « forces de souveraineté »
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Marc Rohfritsch, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau des matériaux du futur et des nouveaux procédés de la Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS)
Mercredi 16 janvier 2013 :
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Présentation par MM. Jean-Étienne Antoinette et Georges Patient, Sénateurs de la Guyane, d'une étude de législation comparée sur les régimes applicables en matière d'exploration et d'exploitation pétrolières offshore
- La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? Audition de M. Patrick Romeo, président de Shell France -
Des sénateurs demandent l'intégration d'une dimens...
Article | 17 janvier 2013
Alors que le Gouvernement a entrepris de réformer le code minier, la délégation à l'Outre-mer du Sénat réclame la prise en compte des spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et l'intégration d'un volet minier maritime.
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Compte rendu de la délégation sénatoriale à l'outr...
Doc. parlementaire | Novembre 2012
Mardi 13 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux :
- Audition de M. Vincent Bouvier, délégué général à l'outre-mer, accompagné de Mme Marie-Pierre Campo
- Audition de M. Michel Paillard, département des énergies renouvelables marines, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- Audition de M. Vincent Trelut, directeur du développement ERAMET, accompagné de M. Alexandre Vié
- Audition de M. Bruno Martel-Jantin, adjoint au chef du service Ressources minérales, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
- Audition de M. Jacques Peythieu, vice-président Stratégie et Développement, AREVA Mines, accompagné de MM. Guillaume Renaud et Christian Polak
Mercredi 14 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ?
- Audition de M. Rémi Galin, chef du bureau des ressources minérales, et de Mme Odile Gauthier, directrice de l'eau et de la biodiversité, Ministère de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie
- Audition de M. Damien Siess, directeur-adjoint, Direction productions et énergies durables, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
Jeudi 15 novembre 2012 : La zone économique exclusive des outre-mer : quels enjeux ? - Visio-conférence avec M. Temauri Foster, ministre des ressources marines du gouvernement de la Polynésie française, et M. Jacky Bryant, ministre de l'environnement et des mines du gouvernement de la Polynésie française
- Audition de M. Yves Fouquet, spécialiste des ressources minérales marines profondes à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER)
- Audition de M. Julien Denègre, Business development manager, Département Mines, Métaux, Défense nucléaire, TECHNIP -
Étude de législation comparée n°230 : L'exploratio...
Doc. parlementaire | Janvier 2013
Cette note concerne le régime de l'exploration et celui de l'exploitation des ressources pétrolières en mer, précisément dans la zone économique exclusive (ZEE) et sur le plateau continental.
Elle analyse la législation de cinq États : deux situés en Europe, la Norvège et le Royaume-Uni, deux en Amérique, le Mexique où prévaut un monopole public et le Brésil, ainsi qu'un dans le Pacifique, l'Australie.
Elle présente les principales options retenues dans ces différents pays, dont la « maturité » variable du domaine pétrolier a une incidence sur l'état de la législation. -
Rapport fait au nom de la commission des finances,...
Doc. parlementaire | 10 octobre 2012
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La Nouvelle-Calédonie vers un destin commun ?
Ouvrage | Février 2010
Les "événements" qui ont explosé en Nouvelle Calédonie entre 1984 et 1988 ont provoqué une remise en cause profonde du lien à la France. Ils ont engagé un processus d'autonomisation/décolonisation original et inédit dans l'histoire de la décolonisation, concrétisé par la signature des Accords de Matignon en 1988 et de l'Accord de Nouméa en 1998. En France comme à l'étranger, la Nouvelle-Calédonie fait ainsi figure de terrain d'expérimentation d'une "décolonisation réussie" sur la base d'un "pacte fondateur", nouveau garant d'un "destin commun" assumé et partagé.
Organisé en trois volets, ce livre ouvre d'abord une réflexion sous le titre "Mémoires coloniales et destin commun". Puis, il aborde une thématique consacrée aux enjeux économiques et environnementaux, au coeur desquelles on trouve les questions minières, la biodiversité. Le troisième volet porte sur les violences envers les femmes, notamment. Il est aussi question de la citoyenneté calédonienne.
Sommaire de l'ouvrage en pièce jointe. -
Interview accordée par Monsieur Jacques Chirac, Pr...
Discours | 2003
version numérique extraite du site www.elysée.fr
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Avis présenté au nom de la commission des lois con...
Doc. parlementaire | 2001
Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr
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Les institutions de la Nouvelle-Calédonie
Ouvrage | Juin 2001
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Droit d'outre-mer et de la coopération
Ouvrage | 1966
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Coutume autochtone et évolution du droit dans le P...
Ouvrage | 1995
bibliographie outre-mer
Articles concernant :
Affaire Mabo
Traité de Waitangui
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