Ouvrage

Droit d'outre-mer et de la coopération

Auteurs : Luchaire François

Editeur : Presses universitaires de France

Date de parution : 1966

Nbre/N° de page : 599 p.

Cote : O0743-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; MADAGASCAR ; TOGO ; SENEGAL ; MALI ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; LA COMMUNAUTE ; ETAT ASSOCIE ; TUTELLE ; PROTECTORAT ; TERRITOIRE SOUS TUTELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ININI ; DROIT CIVIL ; DROIT SOCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; REGIME MINIER ; DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; SYSTEME BANCAIRE ; MONNAIE ; FISCALITE ; CAMEROUN ; CONGO ; BURUNDI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD MILITAIRE ; ACCORD ECONOMIQUE ; ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE