Ouvrage | 2021
Ce dictionnaire de type encyclopédique est le premier ouvrage juridique global consacré aux Outre-mer. L'ouvrage vise à offrir une étude de l'ensemble des thématiques ultramarines, qu'elles soient propres à certains territoires ou révélant des enjeux communs. Il inclut une diversité de perspectives, y compris celle du droit international, et du droit comparé en s'intéressant aussi aux outre-mer étrangers. « Lois_ du_ pays », « Autonomistes/indépendantistes », « Langues », « Égalité réelle », « Statut coutumier », « Essais nucléaires », mais aussi « Cyclones », « Combats de coqs », « Requins », « Octroi de mer », « Centre des intérêts matériels et moraux », « Code noir », « Espèces exotiques envahissantes », ou bien encore « Rhum » sont autant des_150_entrées que compte ce dictionnaire. Elles sont le fruit du travail collectif de près de 100 auteurs, spécialistes de toutes les branches du droit et d'autres disciplines. (source éditeur)
Sous la direction de Géraldine GIRAUDEAU, professeure de droit public à l'Université de Perpignan −_Via Domitia (en_disponibilité, chargée de cours à Waikato University, Nouvelle-Zélande), membre associée du Laboratoire de recherches juridique et économique de l'Université de la Nouvelle-Calédonie, et Mathieu MAISONNEUVE, professeur de droit public à l'Université d'Aix-Marseille, membre associé du Centre de recherche juridique de La Réunion.
Article | 2022
La décentralisation des années 1980 a peu envisagé le cas particulier des outre-mer se voyant assez vite associée à la présence française dans un contexte géopolitique tendu du fait des essais nucléaires dans le Pacifique, de l'affaire du Rainbow Warrior et des tensions existantes en Nouvelle Calédonie. Il faut attendre les années 1999-2000 qui vont être marquées par une nette inflexion au profit des collectivités d'outre-mer pour leur donner plus de responsabilités en matière d'action extérieure et aller vers une véritable association à la diplomatie de la République. Globalement les nouvelles dispositions juridiques existant depuis 20 ans ont été mises en œuvre. Surtout, il faut relever une réelle volonté de l'État d'aboutir à une véritable conjonction de l'action des outre-mer et de celle de la République dans leur zone géographique. Ainsi par exemple les collectivités ultramarines ont intégré les organismes régionaux internationaux ou, sont sur le chemin de le faire. Cependant, au-delà de ce satisfecit d'ensemble « juridico administratif », force est de constater qu'au plan de l'action concrète en matière économique, sociale, environnementale ou de gestion de crises, le développement de la coopération régionale des collectivités d'outre-mer a produit des résultats concrets encore assez faibles.
Article | Juillet 2020
Les langues d'outre-mer sont régies en droit français tant par les dispositions générales relatives aux langues régionales que par les dispositions spécifiques relatives au statut des territoires dans lesquels elles sont en usage. Mais aucun de ces régimes juridiques ne leur offre une protection efficace. La notion de « langues de France » apparue il y a vingt ans n'a pas produit beaucoup d'effets. Pourrait-elle devenir une catégorie juridique ouvrant la voie à la reconnaissance de droits linguistiques ? Outre-mer, ces droits linguistiques seraient des préalables nécessaires à l'exercice effectif d'autres droits fondamentaux (notamment en matière d'éducation, de santé, de justice).
Fiche | Novembre 2016
- Le régime juridique applicable à la Réunion relève des départements et régions d'outre-mer
- La Réunion et l'union européenne
- De Bourbon à La Réunion
- Une société multiculturelle
- Une littérature plurielle
- Le contexte économique continue de s'améliorer
- Le marche du travail réunionnais présente un paradoxe
- Le secteur agricole reste dynamique
- Un territoire résolument engage en matière environnementale
- La gestion de l'eau à La Réunion
- La présence d'un volcan qui connaît régulièrement des périodes d'éruption
- Proposer un modèle efficace d'intégration de la jeunesse
- L'offre de soin continue de progresser
- La nécessite d'un programme de constructions ambitieux
- Sécurité : des statistiques semblables à celles de la métropole
- La Réunion particulièrement exposée au risque d'attaques de requins
- L'espace médiatique réunionnais
Article | 23 juillet 2012
Deux des sept décrets pris pour l'adaptation des parcs nationaux créés sur le fondement de la loi du 22 juillet 1960, au nouveau régime issu de la loi du 14 avril 2006, ont fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Dans la période transitoire précédant l'approbation de la charte du parc par décret en Conseil d'Etat, le pouvoir réglementaire pouvait-il non seulement procéder aux adaptations rendues nécessaires par la réforme de 2006, mais, plus largement, opérer à cette occasion des modifications de la réglementation et du périmètre du coeur du parc ? Selon quelles règles de procédure ?
Ouvrage | Octobre 2010
La 7e édition du " Droit de l'environnement " expose, comme les précédentes, les sources et les principes de la matière, analyse le droit de la protection de la nature, de l'eau et de l'air, et les différents régimes qui gouvernent nos sociétés de marché dans un contexte de " développement durable ". Elle intègre les réformes récentes touchant le domaine (lois Grenelle 1 et 2) et restitue les grands enjeux des dix prochaines années dans leur contexte international et européen, mais aussi philosophique, politique et économique.
Ouvrage | 1992
Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l'occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.
Ouvrage | Mai 2000
Doc. parlementaire | Novembre 2001
Version numérique extraite du site www.senat.fr
Article | Juin 2001
Dossier | 2002
- Statut constitutionnel des collectivités d'outre-mer : Constitution (Préambule de 1946, 1958 maj au 3 oct. 2000) et articles
- Indivisibilité de la République : 75-59 DC et articles
- Application de la loi outre-mer, loi de souveraineté : Fiche DAPAF/APOM/BAJEC (Août 2000), CE 10 janv. 1994, articles et circulaires du 15 juin 1990 relative à l'application des textes législatifs et réglementaires outre-mer (JO du 31 juillet 1990), circulaire du 21 avril 1988 relative à l'application des textes législatifs et réglementaires outre-mer, à la consultation des assemblées locales de l'outre-mer et au contreseing des ministres chargés des DOM-TOM (JO du 24 avril 1988) et circulaire du 6 avril 1994 (JO du 10/04/94)
- Statut des TOM : articles
- Compétences des assemblées : Décision n°65-34 L du 2 juillet 1965 et commentaire ; CE Ass. , 27 février 1970, Saïd Ali Tourqui ; CE Ass 29 avril 1994 ; CE Sect. 13 mai 1994 ; avis du Conseil d'Etat pris en application des articles 113 et 114 de la loi organique n°96-312
- Consultation des assemblées : 94-342 DC, 85-187 DC, 79-104 DC, 82-142 DC
- Unité du régime des libertés publiques : 96-373 DC, 96-374 DC et commentaire, CE 9 novembre 1992 et commentaire
- Mention expresse : arrêt Lifou CE 9 février 1990 (loi modifiant une loi antérieure expressément applicable), CE 27 janvier 1984
- Traités et conventions internationales : 93-318 DC, 93-319 DC et commentaire, articles, CE 14 mai 1993 et commentaire
- Codification, modification de plein droit : CE, 26 novembre 2001 Association Liberté information santé et autres
- Départements d'outre-mer : CGCT L2561-1 et s., L3441-1 et s, Décret n°60-406 du 26 avril 1960 et Arrêt CE du 1er mars 1974, régime juridique général des DOM (Dalloz coll. locales), Note n°93-076 du 6 sept. 1993 de M. Nicolas Boulouis, Arrêt CE du 9 février 1983, Esdras et autres et commentaire, décision n° 84-174 DC du 25 juillet 1984 loi relative aux compétences des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion et commentaire, Décision n° 82-147 du 2 décembre 1982 Loi portant adaptation de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion et commentaire
-Loi relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception : Décision n°2001-446 DC du 27 juin 2001, articles de doctrine
Article | Mai-Août 2001
Ouvrage | Octobre 2000
Ouvrage | 20 septembre 2000
A propos de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dite DCRA
Ouvrage | Décembre 2000
Article | Septembre-Octobre 2000
Discours | 2000
Ouvrage | 2000
Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression
Ouvrage | 1996
Rapport | 2000
Version numérisée extraite du site de la Documentation française : http:/www.ladocfrancaise.gouv.fr - bibliothèque des rapports publics