Rapport

Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre

Auteurs : Paul Christian

Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 158 p.

Cote : R0008-IN2

Mot-clé : INTERNET ; DROIT DE LA COMMUNICATION ; LEGISLATION ; LIBERTE D'EXPRESSION ; VIE PRIVEE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT DE LA CONCURRENCE ; SECURITE PUBLIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; DROIT ; REGIME JURIDIQUE ; ORGANISMES FRANCAIS ; FORUM DES DROITS SUR L'INTERNET ; RAPPORT OFFICIEL