Article | Avril 2020
Déterminer la durée de conservation des données personnelles est un élément central du RGPD, tant pour le respect des obligations légales du responsable de traitement que pour la protection de la vie privée des personnes. Pourtant, cette notion apparaît mal maîtrisée par les collectivités, du fait de sa complexité, des réticences et du manque d'accompagnement pratique de l'autorité de contrôle.
Article | 15 Février 2016
L'open data (ou ouverture des données publiques) est désormais un passage obligé pour les collectivités locales. Avec comme objectifs la transparence et l'efficacité de l'action publique, l'innovation économique et sociale, la transformation numérique de l'administration publique se précise avec la publication de nouvelles lois. Petit tour d'horizon sur les principes à mettre en oeuvre pour la conduite d'une démarche d'ouverture des données.
Article | 15 Février 2016
Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.
Article | Mars 2015
Les inégalités entre les femmes et les hommes à La Réunion sont très fortes pour l'accès à l'emploi : seulement une femme sur deux en âge de travailler a un emploi contre deux hommes sur trois. Ces inégalités dans l'accès à l'emploi affectent tout particulièrement les moins diplômés, plus nombreux que dans les autres régions.
Article | Mars 2015
En 2012, 48 000 femmes sont inactives ou au chômage en Guyane côtière. Les femmes sont plus souvent sans emploi que les hommes et ce, quel que soit le niveau de diplôme. La ségrégation professionnelle entre les hommes et les femmes en Guyane prend principalement naissance sur le marché du travail. En effet, les femmes sont encore peu nombreuses à accéder aux postes à responsabilité et ont des conditions d'emploi plus précaires. Souvent mères jeunes et de familles nombreuses, elles ont du mal à s'insérer sur le marché du travail et à concilier vie professionnelle et vie personnelle.
Rapport | Octobre 2014
Cette note de synthèse présente les conclusions d'une recherche financée par la DGAFP dans le cadre de l'appel d'offre sur « Les carrières des dirigeants dans la fonction publique de l'État. Approche qualitative des inégalités entre hommes et femmes ». Une enquête sociologique a été menée auprès d'une centaine (deux tiers de femmes, un tiers d'hommes) de cadres dirigeant.e.s et supérieur.e.s de deux directions générales de Bercy et deux directions générales des ministères sociaux. Cette synthèse se déroule en trois parties. La première présente les notions, concepts et approches sociologiques mobilisés dans la recherche, la seconde les terrains et les méthodes de l'enquête, la troisième les principaux résultats. Une bibliographie indicative est proposée à la fin ainsi qu'un résumé en deux pages de l'ensemble du rapport.
Article | 28 juillet 2008
CE 16 juillet 2008, M. Hoffer, n° 308666
Article | 20 septembre 2006
- L'anonymisation de la jurisprudence mise en ligne sur internet oppose deux libertés fondamentales : le respect de la vie privée d'une part, la publicité de la justice de l'autre. D'où un conflit entre deux libertés qui prend d'autant plus d'ampleur que la Cnil plaide pour une application élargie de la loi informatique et libertés à toutes les formes de traitement automatisés de la jurisprudence.Elle n'opère plus comme auparavant la distinction, selon que l'accès en est gratuit ou payant. Une disposition législative paraît de ce fait d'autant plus justifiée : afin de donner une base juridique solide à l'anonymisation et clarifier son champ d'application.
Ouvrage | 1996
Rapport | 2000
Version numérisée extraite du site de la Documentation française : http:/www.ladocfrancaise.gouv.fr - bibliothèque des rapports publics
Ouvrage | 1994