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Encadrer l'ouverture des données publiques : les éléments clés d'une démarche plurielle

Auteurs : Petit Frédérick

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 15 Février 2016

Nbre/N° de page : 3 p.

Cote : A6633-AD1

Mot-clé : RELATIONS ETAT CITOYEN ; DONNEE PUBLIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; INFORMATION DES USAGERS ; DROIT A L'INFORMATION ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; SERVICE PUBLIC ; VIE PRIVEE ; INTERNET