Article | 7 août 2024
La Collectivité territoriale de Martinique poursuit sa réorganisation administrative et financière afin d'optimiser son fonctionnement. Serge Letchimy, président du Conseil exécutif, nous explique cette mutation qui se veut profonde et qui devrait offrir un service public de qualité et un mieux-être aux salariés.
Article | Novembre 2023
La qualité des services publics représente un enjeu de pilotage des politiques publiques et d'orientation de l'action administrative.
Article | Août-Septembre 2023
L'obligation d'abrogation des actes non réglementaires non créateurs de droits devenus illégaux par suite d'un changement de circonstances ne s'applique pas lorsque l'acte en cause a déjà produit tous ses effets directs. Le Conseil d'État considère comme relevant d'une telle hypothèse le décret de dissolution d'un groupement en application de la police des groupes de combat et des milices privées.
Rapport | 2021
Dans cette étude, l'observatoire de l'ANCT dresse un panorama des conditions de vie des résidents des quartiers prioritaires (QPV) plus exposés à la crise engendrée par la Covid-19, en termes de santé, d'emploi, de sur-occupation des logements, d'accès aux services dématérialisés.
Article | 7 et 8 mars 2021
Afin de gérer l'épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l'open data. Des outils qui doivent aussi permettre d'amoindrir la défiance des Français.
Article | 15 avril 2019
Dans sa volonté de rationaliser les missions et les moyens des préfectures et de modifier leurs rapports avec les usagers, le plan « préfecture nouvelle génération » était pourvu d'une large ambition. Alors que sa mise en œuvre a à peine touché à son terme au milieu de l'année 2018, une décision du Défenseur des droits et une annexe au rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale sur la loi de finances pour 2019 permettent d'en dresser un premier bilan.
Rapport | Janvier 2019
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d'accès aux services publics et permet de simplifier l'accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d'usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l'accès aux droits et d'exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Article | 22 octobre 2018
L'élaboration du livre V du CRPA consacré à son application outre-mer a été rendue particulièrement délicate en raison de la complexité de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités à statut spécifique en matière de procédure administrative non contentieuse. Face à ces difficultés spécifiques, le choix a été fait d'introduire ou de reprendre un certain nombre d'innovations rédactionnelles, destinées à faciliter la compréhension du droit localement applicable ainsi que son actualisation.
Article | Août 2016
Article | 2016
Si les modes de gouvernement de l'État français s'appuient sur des catégorisations des habitants, ces derniers ne sont pas passifs face aux institutions. Cette enquête au guichet a été réalisée non pas aux côtés d'agents institutionnels, mais de demandeuses de logement saint-laurentaises, définies ethniquement comme bushinenguées. Elles associent l'État à une blancheur postcoloniale qualifiée de « bakaa », bien qu'il soit incarné par des agent.e.s d'origines diverses. La socialisation institutionnelle de ces demandeuses combine la revendication d'un droit au logement avec l'idée que l'État « donne » ces logements, en contrepartie de l'action de « marcher », c'est-à-dire d'effectuer personnellement et physiquement des démarches actives et répétées. Cette « marche » vers le logement va à l'encontre des stéréotypes de classe, de race et de genre sur la passivité de ces personnes. Lors de leurs interactions avec les agents, ces femmes se conforment d'un côté aux attendus bureaucratiques bakaa, mais en subvertissent de l'autre certains codes. Elles négocient des arrangements institutionnels, loin des idéaux bureaucratiques.
Article | 28 août au 3 septembre 2017
La disparition de l'acte administratif entraîne une « sortie de vigueur » de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation.Le retrait d'un acte est sa disparition juridique pour l'avenir et le passé ; son abrogation est sa disparition pour l'avenir, selon le code des relations entre le public et l'administration.
Article | 2 Mai 2017
La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.
Article | 2-7 mai 2017
Si l'administration française s'est longtemps singularisée par une tradition de secret, une volonté accrue de transparence s'est manifestée à compter des années 1970. L'accès aux documents administratifs, institué par la loi du 17 juillet 1978, a participé de ce mouvement. La garantie de cet accès est assurée par une autorité administrative indépendante : la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Et si ce premier recours n'est pas suffisant, par le juge administratif. Les décisions de la Cada et la jurisprudence administrative ont peu à peu défini les contours de cette liberté d'accès.
Article | 5 Décembre 2016
À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment « open data », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.
Doc. parlementaire | 4 mai 2016
Ce rapport synthétise les conditions de la réussite de la modernisation numérique de l'Etat : faire de la numérisation un plus, par l'amélioration de l'efficience administrative et du service rendu aux usagers ; faire en sorte que simplification et numérisation aillent de pair ; se coordonner avec les collectivités territoriales ; poursuivre un déploiement raisonné de nouveaux services publics numériques ; admettre, en phase de conception, le tâtonnement et le droit à l'erreur ; encourager l'initiative et l'expérimentation locales ; penser d'emblée la nouvelle norme avec le système d'information qui la soutiendra ; mieux programmer les moyens humains et techniques ; mieux assurer la gouvernance et le suivi de la transformation numérique.
Article | Janvier-février 2016
Dans le cadre de l'élaboration de la partie outre-mer du code des relations entre le public et l'administration, le gouvernement s'est attaché à codifier les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'outre-mer, de façon concomitante avec les autres articles du code, dans un souci d'harmonisation juridique. Afin d'en faciliter la lecture et l'actualisation, le livre V, qui regroupe l'ensemble de ces dispositions, introduit ou reprend un certain nombre d'innovations rédactionnelles.
Article | 15 Février 2016
L'open data (ou ouverture des données publiques) est désormais un passage obligé pour les collectivités locales. Avec comme objectifs la transparence et l'efficacité de l'action publique, l'innovation économique et sociale, la transformation numérique de l'administration publique se précise avec la publication de nouvelles lois. Petit tour d'horizon sur les principes à mettre en oeuvre pour la conduite d'une démarche d'ouverture des données.
Article | 15 Février 2016
Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.
Article | 8 Février 2016
Un nouveau code, porté par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code des relations entre le public et l'administration rassemble dans une même codification des textes généraux mais épars, dans lesquels de nombreuses dispositions permettent l'usage des technologies de l'information et de la communication dans le dialogue avec l'administration. Sur ce point, le texte fondamental était, jusqu'ici, l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives pour la plus grande partie intégré au nouveau code.
Article | 8 Février 2016
CRPA. Tel est le dernier sigle et symbole d'un dialogue facilité entre citoyens et administration. Voici quelques clés de présentation pour s'en approprier le contenu et les principales nouveautés.