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Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer

Auteurs : Claverie Béatrice

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 8 Février 2016

Nbre/N° de page : 7 p.

Cote : A6630-AD1

Mot-clé : RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACTE ADMINISTRATIF ; ACTION ADMINISTRATIVE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; CODE ; RECOURS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; DROIT D'OUTRE MER