Article | 7 et 8 mars 2021
Afin de gérer l'épidémie, le gouvernement a décidé de miser sur l'open data. Des outils qui doivent aussi permettre d'amoindrir la défiance des Français.
Article | 20 février 2021
Des chercheurs demandent la levée des restrictions à l'accès des documents concernant les épisodes les plus controversés de la France et datant de plus de cinquante ans. Aucune de leurs initiatives n'a abouti à ce jour. Enquête sur les raisons d'un blocage.
- L'accès aux archives sensibles en question, suite, France Culture, 17 février 2020
Article | 9 mai 2019
Depuis le 24 avril 2019, les données foncières des 5 dernières années sont disponibles sur le site cadastre.data.gouv.fr. Cette ouverture en open data réalisée par l'administration fiscale va permettre d'améliorer la connaissance des prix du marché immobilier au bénéfice de tous. En complément :
- Le Huffington Post (24/04/2019) - L'État ouvre des données immobilières qui faciliteront l'évaluation d'un bien : cliquer ici
Rapport | Janvier 2019
Saisi de milliers de réclamations sur les difficultés rencontrées par les usagers face à la généralisation de la dématérialisation des démarches administratives, le Défenseur des droits alerte dans ce rapport sur les risques et dérives de cette transformation numérique. La dématérialisation offre de nouveaux moyens d'accès aux services publics et permet de simplifier l'accès aux informations et aux documents administratifs pour une majorité d'usagers mais, si les facultés de chacun ne sont pas réellement prises en compte, elle comporte un risque de recul de l'accès aux droits et d'exclusion pour de très nombreux usagers. En complément, articles :
- Outre-mer la 1ère (17/01/2019) - Le Défenseur des droits critique la dématérialisation des services publics notamment Outre-mer : cliquer ici
- La Croix (17/01/2019) - La dématérialisation des démarches administratives pose-t-elle problème ? : cliquer ici
- La Gazette (17/01/2019) - Dématérialisation : le Défenseur des droits fustige la fracture numérique : cliquer ici
Article | 2 Mai 2017
La mise en oeuvre du concept de « données de référence » par le décret du 14 mars 2017 apporte une colonne vertébrale au service public de la donnée, montre un cap aux administrations et aux collectivités et crée les conditions du succès de l'économie numérique publique.
Article | 2-7 mai 2017
Si l'administration française s'est longtemps singularisée par une tradition de secret, une volonté accrue de transparence s'est manifestée à compter des années 1970. L'accès aux documents administratifs, institué par la loi du 17 juillet 1978, a participé de ce mouvement. La garantie de cet accès est assurée par une autorité administrative indépendante : la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada). Et si ce premier recours n'est pas suffisant, par le juge administratif. Les décisions de la Cada et la jurisprudence administrative ont peu à peu défini les contours de cette liberté d'accès.
Article | 5 Décembre 2016
À peine neuf mois après l'adoption de la loi dite Valter (Loi n°2015-1179 ), ayant consacré le principe de gratuité pour les informations du secteur public, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique modifie substantiellement le Code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Elle constitue le deuxième acte d'une pièce qui s'inscrit dans une démarche législative globale en faveur de l'ouverture des données publiques. Ce mouvement, que certains dénomment « open data », plaide pour la circulation des données générées par le secteur public.
Article | 7 mars 2016
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
Article | 15 Février 2016
L'open data (ou ouverture des données publiques) est désormais un passage obligé pour les collectivités locales. Avec comme objectifs la transparence et l'efficacité de l'action publique, l'innovation économique et sociale, la transformation numérique de l'administration publique se précise avec la publication de nouvelles lois. Petit tour d'horizon sur les principes à mettre en oeuvre pour la conduite d'une démarche d'ouverture des données.
Article | 15 Février 2016
Présentée comme un texte de transposition stricte de la directive n° 2003/98/CE du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public, la loi n° 2015-1179 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public est un texte tout en nuance. Elle supprime l'exception en faveur des établissements culturels et d'enseignement et de recherche, limite la durée d'effectivité des accords d'exclusivité et renforce la transparence. Mais le projet ambitieux de libéralisation des informations publiques reste inachevé. L'open data n'est pas encore ancré dans la loi.
Article | 8 Février 2016
CRPA. Tel est le dernier sigle et symbole d'un dialogue facilité entre citoyens et administration. Voici quelques clés de présentation pour s'en approprier le contenu et les principales nouveautés.
Article | 25 janvier 2016
L'Etat s'est lancé, depuis plusieurs années, dans la politique d'open data encouragée par l'Union européenne. Des questions se posent toutefois tant au regard de la protection des données personnelles que du principe de gratuité, qui ne fait pas l'unanimité, ou encore des droits de propriété intellectuelle, qui constituent des freins naturels.
Article | 29 Juin 2015
L'Assemblée nationale avait décidé le 12 mai dernier, lors de la réunion de son bureau, de mettre à disposition ses données en format open data pour les rendre accessibles à tous sur Internet, dans un format librement exploitable et réutilisable sans restriction technique, juridique ou financière.
Site à consulter : http://data.assemblee-nationale.fr/
Article | 2 février 2015
Internet offre aujourd'hui de nouvelles possibilités d'accès des citoyens au droit. Or, l'accessibilité et la prévisibilité de la loi constituent des exigences croissantes de la Cour européenne des droits de l'homme. La prise en compte par celle-ci de la publication en ligne des normes apparait clairement dans certains arrêts. Pour autant, le numérique pose d'autres questions au regard des droits fondamentaux. Tout d'abord, le respect de la vie privée peut-être mis en danger, notamment par la publication en ligne des décisions de justice. Ensuite, Internet ne saurait être le seul mode d'accès au droit sans risquer de mettre en place des discriminations à l'égard des personnes qui, pour diverses raisons, ne peuvent y avoir recours.
Doc. parlementaire | 5 juin 2014
Il y a maintenant 35 ans, le Parlement reconnaissait à toute personne le droit d'obtenir communication des documents de l'administration. Il ouvrait ainsi aux citoyens, en rupture avec la confidentialité caractéristique de la culture administrative française, la possibilité d'analyser et de comprendre les décisions publiques et de les contester.
À l'ère du numérique, l'accès aux informations produites et recueillies par l'administration ainsi que la possibilité de les réutiliser prennent une dimension entièrement nouvelle, dont les enjeux sont à la fois stratégiques, démocratiques et économiques.La mission commune d'information a souhaité, d'une part, s'assurer de l'effectivité du droit formulé en 1978 et, d'autre part, évaluer la pertinence et l'efficacité des politiques engagées depuis quelques années par les pouvoirs publics en matière de diffusion de l'information publique et, plus récemment, d'open data, c'est-à-dire d'ouverture des données publiques.
Article de presse : Acteurs publics du 13 juin 2014 : http://www.acteurspublics.com/2014/06/13/open-data-un-rapport-senatorial-pointe-l-inertie-persistante-des-administrations
Question minist. | 11 mars 2014
M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le Premier ministre sur les lacunes du droit applicable en Nouvelle-Calédonie en matière de relations entre l'administration et le public. En effet, le décret d'application du 30 décembre 2005, relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques ne s'applique en Nouvelle-Calédonie qu'aux administrations et établissements publics de l'État.
Article | Octobre 2012
Dans certains cas définis par arrêté du Premier ministre, la mise à disposition des instructions et circulaires ministérielles peut valablement être effectuée sur un site internet autre que le site "circulaires.légifrance.gouv.fr".
Article | Septembre 2012
Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation de l'organisation du travail et des procédures : l'exemple de la Cour de cassation / Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire et Michel AZOULA, chef de projet informatique
- la "longue marche" : des téléprocédures au 100% dématérialisé / Jean DOKHELAR, directeur de l'URSSAF d'Agen et Pierre SAMSONOFF, directeur adjoint de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine
- de la pierre à l'écran : magicode et dématérialisation du droit / Élisabeth CATTA, commission supérieur de codification et Alexandre DELLIAUX, société KRILL
- avec un panel d'offres numériques innovantes, la Poste est le partenaire de confiance de tous ses clients / Jean-Marc ROUTIER, directeur des relations institutionnelles du courrier La Poste et Muriel BARNEOUD, PDG de Docapost
Article | 9 avril 2012
Les circulaires sont entrées, depuis une dizaine d'années, dans une nouvelle ère contentieuse. La jurisprudence Duvignères a profondément remanié les conditions dans lesquelles elles peuvent être contestées devant le juge administratif, tandis qu'un décret du 8 décembre 2008 a considérablement rehaussé les exigences en ce qui concerne leur publicité et leur accessibilité. La présente chronique tente un premier bilan de ces "temps modernes" de la circulaire.
Article | 16 Janvier 2012