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Chronique générale de jurisprudence administrative française. Les joies de la modernité : une décennie de contentieux des circulaires

Auteurs : Domino Xavier ; Bretonneau Aurélie

Revue : Actualité juridique - Droit administratif

Date de parution : 9 avril 2012

Nbre/N° de page : p. 691-698

Cote : A4721-QJ1

Mot-clé : CIRCULAIRE ; REGLEMENTATION ; INTERNET ; ACCES AUX DOCUMENTS ; CONSEIL D'ETAT ; CONTENTIEUX