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On nous a changé notre Journal officiel !

Auteurs : Verpeaux Michel

Revue : Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Date de parution : 7 mars 2016

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : A6678-QJ1

Mot-clé : JOURNAL OFFICIEL ; ACCES AU DROIT ; INTERNET ; NUMERISATION ; NORME JURIDIQUE ; ACCES AUX DOCUMENTS ; DROIT