Article | Novembre 2020
Après deux études sur l'économie verte et l'économie bleue à La Réunion, l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) continue de s'intéresser aux leviers de croissance du territoire avec une nouvelle étude consacrée à l'économie numérique. Cette étude présente la place de la filière dans l'économie réunionnaise et ses atouts.
Article | 13 décembre 2017
Le député Mansour Kamardine dénonce la réforme des préfectures et pose une question orale dans l'hémicycle du Palais Bourbon.
Article | 28 mars 2017
Comment faire basculer la Polynésie française dans le XXIe siècle ? Le gouvernement a un plan, nommé "schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française". Il inclut douze propositions, allant de l'administration numérique aux câbles internationaux.
Article | Juillet 2011
L'université de la Nouvelle-Calédonie a décidé de mener une étude comparative des stratégies numériques des universités du Pacifique en 2010.
Doc. parlementaire | 4 mai 2016
Ce rapport synthétise les conditions de la réussite de la modernisation numérique de l'Etat : faire de la numérisation un plus, par l'amélioration de l'efficience administrative et du service rendu aux usagers ; faire en sorte que simplification et numérisation aillent de pair ; se coordonner avec les collectivités territoriales ; poursuivre un déploiement raisonné de nouveaux services publics numériques ; admettre, en phase de conception, le tâtonnement et le droit à l'erreur ; encourager l'initiative et l'expérimentation locales ; penser d'emblée la nouvelle norme avec le système d'information qui la soutiendra ; mieux programmer les moyens humains et techniques ; mieux assurer la gouvernance et le suivi de la transformation numérique.
Article | 7 mars 2016
C'est la fin du JO papier, remplacé par la seule version numérique ! Il aura suffi de deux lois du 2 décembre 2015, organique et ordinaire pour des raisons d'applicabilité des textes sur l'ensemble du territoire français, pour mettre fin à cette longue tradition. Le Conseil constitutionnel, saisi de la seule loi organique, n'a pas jugé que ce changement constituait une atteinte à l'objectif d'accessibilité de la loi et des autres actes publiés au JO.
Article | 8 Février 2016
Un nouveau code, porté par l'ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du Code des relations entre le public et l'administration, est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Le Code des relations entre le public et l'administration rassemble dans une même codification des textes généraux mais épars, dans lesquels de nombreuses dispositions permettent l'usage des technologies de l'information et de la communication dans le dialogue avec l'administration. Sur ce point, le texte fondamental était, jusqu'ici, l'ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives pour la plus grande partie intégré au nouveau code.
Question minist. | 1er octobre 2015
M. Jean Louis Masson interroge M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement sur la dématérialisation du Journal Officiel
Article | 9 mars 2015
Le nombre de données disponibles croît de façon exponentielle avec la numérisation. Certains préconisent de s'appuyer davantage sur elles pour mieux piloter les politiques publiques. Etude.
Rapport | Février 2014
Le programme ministériel de modernisation et de simplification (PMMS) définit la stratégie de modernisation et de simplification des deux ministères. Il s'inscrit dans le cadre de la modernisation de l'action publique, qui vise à renforcer l'efficacité des services publics dans un contexte de redressement des comptes publics.
Doc. parlementaire | 12 novembre 2012
Article | Septembre 2012
Ce dossier comporte les articles suivants :
- les grandes dates et projets de la dématérialisation... / Serge SALON, inspecteur général et Jean-Charles SAVIGNAC, maitre de conférences
- trop ou pas assez d'e-administration ? Qu'en disent les Français ? / Guy MALHERBE, rédacteur connexite.fr
- la dématérialisation de l'administration, expériences et points de vue territoriaux / Bruno MALHEY, directeur général des services
- la dématérialisation de l'organisation du travail et des procédures : l'exemple de la Cour de cassation / Jean-Michel SOMMER, conseiller référendaire et Michel AZOULA, chef de projet informatique
- la "longue marche" : des téléprocédures au 100% dématérialisé / Jean DOKHELAR, directeur de l'URSSAF d'Agen et Pierre SAMSONOFF, directeur adjoint de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine
- de la pierre à l'écran : magicode et dématérialisation du droit / Élisabeth CATTA, commission supérieur de codification et Alexandre DELLIAUX, société KRILL
- avec un panel d'offres numériques innovantes, la Poste est le partenaire de confiance de tous ses clients / Jean-Marc ROUTIER, directeur des relations institutionnelles du courrier La Poste et Muriel BARNEOUD, PDG de Docapost
Article | 27 août 2012
Article | Avril 2011
Attendu depuis 2005, le décret relatif à la lettre recommandée électronique (eLRAR) a été publié le 2 février 2011, Cependant l'eLRAR totalement dématérialisée ne peut aujourd'hui se pratiquer facilement qu'entre professionnels, pour la conclusion et l'exclusion d'un contrat. Tous les obstacles juridiques pour les envois par eLRAR aux administrations et entre particuliers ne sont pas encore levés.
( Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l'envoi d'une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat : http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?cidTexte=JORFTEXT000023513151)
Article | Mars 2010
Le développement du livre numérique en France est friné par des difficultés techniques, juridiques, commerciales et réglementaires.
Rapport | 2009
Ce rapport d'étude commandé par le gouvernement apporte une image exhaustive de la filière livre et rappelle les objectifs de la mission d'étude ainsi que ses enjeux généraux. Il retranscrit également les recommandations concrètes permettant d'orienter et d'accompagner la mise en place d'une politique construite du livre en Nouvelle-Calédonie.
Article | Janvier 2009
Article | 2006
- Français au départ, le projet de numérisation du patrimoine écrit prend de l'ampleur. Présentation par le Président de la Bibliothèque nationale de France.
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Article | 30 mai 2005
Article | 14 février 2005
Tribune relative à la version électronique du Journal officiel de la République française.